Frais de telephone et chauffage commun?

Sujet vu 822 fois - 14 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 09/03/17 à 09:15
> Droit de l' Immobilier > Copropriètaire


Jenaimarredrlafrance, Val-d'Oise, Posté le 09/03/2017 à 09:15
25 message(s), Inscription le 09/03/2017
Bonjour

J'ai decouvert que la presidente du CS se fait payer son abonement telephonique par la copro, en integrant ce montant
Dans les frais de la copro!
En plus de sa facture Edf.

Les assos et consommateurs et la dgccrf confirment la fraude.
Je souhaite déposer plainte, comment pourrais-je
Mettre au courant les autres copro ?

Sachant que le syndic et le CS sont de meche contre les coproprietaires

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Il y a deux sortes de justice : vous avez l'avocat qui connaît bien la loi, et l'avocat qui connaît bien le juge

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amatjuris, Posté le 09/03/2017 à 09:19
9311 message(s), Inscription le 09/03/2010
Modérateur
bonjour,
vous devez demander des explications à votre syndic qui est responsable du budget de votre copropriété.
vous pouvez demander que cette question soit inscrite à votre prochaine A.G.
Salutations

morobar, Vendée, Posté le 09/03/2017 à 09:40
7797 message(s), Inscription le 09/11/2015
Bonjour,
Et après, selon le vote sur la légitimité de la pratique, contester le point si refus de rembourser, devant le TGI, ou se satisfaire des modalités de remboursement.
Le CS n'est jamais de mèche contre les copropriétaires, puisque ses membres sont eux aussi de copropriétaires de préférence non masochistes.
Mais il est vrai que la multiplication des contacts entre le CS et le syndic peut engendrer des climats de confiance parfois inappropriés.

Jenaimarredrlafrance, Val-d'Oise, Posté le 09/03/2017 à 10:09
25 message(s), Inscription le 09/03/2017
Bonjour,

Non je vous assure que le CS est contre les coproprietaires, et pour preuve il y'a des personnes dans le CS que nous n'avons jamais choisi et nous n'avons jamais voté pour.
Le syndic les a choisi hors AG.
La presidente du CS est complice avec le syndic puisque ce lui ci lui paye ses factures EDF/telephone.
Elle nous menace de partir et nous nuir si jamais on revoque le syndic, ses menances sont allés trop loin.

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amatjuris, Posté le 09/03/2017 à 13:14
9311 message(s), Inscription le 09/03/2010
Modérateur
bonjour,
selon le loi de 65 et son décret de 67, la désignation des membres du conseil syndical se fait par l'assemblée générales des copropriétaires et doivent figurer sur le compte-rendu de votre A.G..
seuls les membres désignés par cette A.G. font partie du C.S..
Salutations

Jenaimarredrlafrance, Val-d'Oise, Posté le 09/03/2017 à 16:42
25 message(s), Inscription le 09/03/2017
Merci beaucoup.

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Lag0, Seine-et-Marne, Posté le 10/03/2017 à 07:55
12306 message(s), Inscription le 27/08/2012
Administrateur
Citation :
Non je vous assure que le CS est contre les coproprietaires

Bonjour,
Comme il vous a été dit, les membres du CS sont des copropriétaires (ou proches de copropriétaires). Ils ne peuvent donc pas être contre les copropriétaires puisqu'ils seraient alors contre eux-même, ce qui n'aurait pas de sens...

Citation :
Le conseil syndical est composé de membres élus par le syndicat des copropriétaires.
Conditions pour être éligible

Pour être membre du conseil syndical il faut être :

propriétaire dans l'immeuble (y compris associé d'une SCI),
ou marié ou partenaire de Pacs d'un copropriétaire,
ou représentant légal d'un copropriétaire,
ou usufruitier,
ou accédant ou acquéreur à terme.


morobar, Vendée, Posté le 10/03/2017 à 08:10
7797 message(s), Inscription le 09/11/2015
Bonjour,
En fait la lecture d'autres contributions permet de relever plusieurs controverses entre notre contributeur, et la présidente du CS.
Laquelle:
* lui tape dessus et le griffe
* enchaine le portail pour l'embêter
* fait prendre en charge ses frais de téléphonie et électricité par la copropriété en compensation de son dévouement...
Ce qui implique la complicité du syndic et la collusion des autres membres du C.S.

Jenaimarredrlafrance, Val-d'Oise, Posté le 15/03/2017 à 06:49
25 message(s), Inscription le 09/03/2017
C'est exactement ça.
Les membre du CS refuse tout contacte avec les coproprietaires et pensent qu'a leurs interêts.
C'est les seuls qui n'ont jamais de galére dans la residence et les seuls qui ont deoit aux prestations a nos frais (intervention plombier/serruriers/ebouyeurs....) et nous c'est le contraire "toutes intervention dans les partie privatives sont a nos frais"!

Nous avons fait vérifé tous ca par les assos de consommateurs mais eux aussi restent choqué de la situation.

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Lag0, Seine-et-Marne, Posté le 15/03/2017 à 07:11
12306 message(s), Inscription le 27/08/2012
Administrateur
Bonjour,
Ce sont les copropriétaires qui élisent le CS...

morobar, Vendée, Posté le 15/03/2017 à 07:45
7797 message(s), Inscription le 09/11/2015
Bonjour,
Citation :
Nous avons fait vérifé tous ca par les assos de consommateurs mais eux aussi restent choqué de la situation

Et alors qu'ont-elles conseillé ?
* Soit attraire le syndic et le président du CS devant le tribunal
* Soit rien du tout car elles n'en ont pas cru un mot.
Peut-être avez-vous refusé de payer une cotisation...

Jenaimarredrlafrance, Val-d'Oise, Posté le 16/03/2017 à 06:38
25 message(s), Inscription le 09/03/2017
Il m'ont conseillé de coller un procés au Cs et syndic. C'est en cours

Non c'est eux qui ont vérifiés les depenses

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morobar, Vendée, Posté le 16/03/2017 à 08:04
7797 message(s), Inscription le 09/11/2015
Bonjour,
Citation :
Il m'ont conseillé de coller un procés au Cs

Cela n'est pas possible.
En effet le CS ne dispose pas de la personnalité juridique, et ne peut donc pas engager de procédure judiciaire, ni en subir une.
Si on veut s'attaquer au CS, il faut attraire les membres à titre individuel devant la juridiction choisie, en général le tribunal d'instance.

Jenaimarredrlafrance, Val-d'Oise, Posté le 17/03/2017 à 07:20
25 message(s), Inscription le 09/03/2017
Oui, il m'ont dit de les attaquer un a un car le cs n'a pas de statut.

Et au TGI on m'a dit que le seul responsable c'est le President du CS, donc il faut l'attaquer au penal et au civil, dans la même plainte.

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morobar, Vendée, Posté le 17/03/2017 à 08:00
7797 message(s), Inscription le 09/11/2015
Bonjour,
Vous devriez être plus attentif aux indications que vous recueillez, ou en tout cas à la façon dont vous les exposez.
Citation :
il faut l'attaquer au penal et au civil, dans la même plainte.

Non
On peut mettre en mouvement l'action publique en portant plainte avec constitution de partie civile.
Mais on ne peut pas porter plainte au civil, la plainte est un acte de procédure pénale.


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