Facture abusive du syndic

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Bonjour,

J'ai fait réaliser des travaux de rénovation dans mon appartement par une entreprise et j'ai eu la mauvaise surprise de recevoir une facture du syndic d'un montant de 700 € pour enlèvement et mise en décharge d'encombrants.

L'entreprise m'a indiqué avoir effectivement laissé quelques gravats pendant la durée des travaux mais qu'ils ont évacué eux-mêmes à leur départ.

Je me demande donc que faire de cette facture que je ne souhaite pas régler car excepté la facture de la société de nettoyage, je n'ai aucune preuve qui atteste que ces gravats étaient bien présents et qu'ils provenaient de mon appartement (2 autres chantiers en cours dans l'immeuble).

Et si ces gravats étaient bien dans la cour, j’estime que le syndic aurait pu en informer l'entrepreneur ou moi-même avant de décider de ce type d'enlèvement et de me le faire facturer par la suite.

Pouvez-vous m'aider et m'indiquer quelles sont les solutions qui pourraient s'offrir à moi?

Je vous remercie d'avance.

Cdt

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amajuris Modérateur

bonjour,
je pense que ce sont des copropriétaires qui ont prévenu le syndic.
vous devez demander des renseignements au syndic pour savoir si ce sont des gravats suite à votre chantier seulement ou des autres chantiers.
le syndic aurait du vous prévenir avant de faire évacuer les gravats.
mais il n'est pas rare que les entreprises ne fassent pas preuve d'un zèle excessif pour nettoyer leurs chantiers.
salutations

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Bonjour,

Je vous remercie pour votre réponse.
Le syndic n'a clairement aucun moyen de prouver que ces gravats appartenait à mon chantier.

Leur est-il possible de m'obliger à régler cette facture (mise ne demeure etc...)?

Merci pour votre aide

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Bonjour,
Le syndic peut toujours tenter un coup de bleuf ! Pourquoi se priver ...

Pour autant, il ne faut plus attendre et demander à l'entreprise qui a fait vos travaux et a/aurait dû enlever les gravats de vous attester officiellement que cela a été fait, conformément au devis signé et à la facture réglée par vos soins. Bien entendu, si cela n'a pas été fait par ses soins, il lui appartiendra de régler les 700 € à votre place !

A réception, l'envoi de ce justificatif au Syndic par LRAR ou mail devra être fait, charge à ce dernier de solliciter le paiement de ces 700 € aux autres copropriétaires en chantier au même moment.

Cordialement,

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Lag0 Administrateur

Bonjour,
A réception, l'envoi de ce justificatif au Syndic par LRAR ou mail devra être fait, charge à ce dernier de solliciter le paiement de ces 700 € aux autres copropriétaires en chantier au même moment.
Au même titre que, d'après vous, le syndic ne peut facturer ces frais à marilee, il ne peut pas plus les facturer aux autres copropriétaires en chantier.
Ces frais ne pourront qu'être mis à la charge du syndicat dans son ensemble.

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... en fait, pour être très précis, le Syndic ne fait que refacturer aux éventuels copros indélicats une dépense engagée sur les fonds du Syndicat, sous réserve de pouvoir justifier qu'ils étaient les propriétaires des gravats abandonnés.
La preuve risque d'être difficile à apporter, ce qui va sans doute coûter 700 € au Syndicat, dont une quote-part à Marilee ...

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Bonjour,

Je vous remercie pour ces éléments de réponse.

Je sollicite dès à présent mon entrepreneur afin qu'il me fournisse une attestation.

Cordialement,

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Bonjour Marilee. Alors quelles sont les news ? Je suppose que tu as déjà eu un rapport de ton entrepreneur ? Le syndic a finalement dit quoi ? J’espère que tu n’as pas eu à payer cette note salée. En attente de ta réponse. Bonne journée et à très bientôt.