Cour commune en indivision à 3

Sujet vu 122 fois - 2 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 07/12/17 à 18:11
> Droit de l' Immobilier > Copropriètaire


carodu33, Gironde, Posté le 07/12/2017 à 18:11
2 message(s), Inscription le 07/12/2017
Bonsoir,
Il y a 10 ans j'ai acquis une maison et 1/3 d'une cour commune : la moitié indivise d'une contenance de 186m² sur une totalité de 280m².
Au printemps dernier mon voisin en acquis les 2/3 soit 186m² sur 280m².
Mais en aout une 3e personne nous informe qu'elle a acquis une petite grange (dont l'accès principal a toujours été sur une autre parcelle) et que son accès principal se ferait dorénavant sur notre parcelle dont elle a acquis les 2/3 soit 186m² sur 280m².
Nous nous retrouvons donc avec nous ayant 1/3 et 2 personnes ayant chacun 2/3 !!
Comment est-ce possible ???
j'ai demandé à mon notaire qui m'a confirmé notre propriété mais n'a pas répondu pour les autres.
Le notaire de la 3e personne est aussi le notaire du vendeur et dit que c'est normal.
Bref je sens quelque chose pas clair.
Quelqu'un aurait une explication?
Merci pour vos réponses.

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inocencia, Paris, Posté le 08/12/2017 à 16:51
15 message(s), Inscription le 20/05/2017
Bonjour,
Afin d'essayer de vous répondre, j'aimerais comprendre un peu mieux les chiffres que vous avancez.
Quelle est la totalité de la cour
Combien de personnes sur cette cour et parcelle
et sur l'autre parcelle ?
Merci.

carodu33, Gironde, Posté le 08/12/2017 à 17:23
2 message(s), Inscription le 07/12/2017
Bonsoir,
La totalité de la cour fait 280m²
Nous en avons acheté "la moitié indivise d'une contenance de 186m² sur sur totalité de 280m²" (cf attestation de propriété) soit 1/3
Voisin A : Une contenance de 186m² à prendre sur une parcelle non délimité de 280m²
Voisin B : Une contenance de 186m² à prendre dans une parcelle de bien non délimité de 280m²
Nous sommes donc 3 sur cette parcelle.

De plus le voisin B vient d'acheter une petite bâtisse dont l'entrée à toujours été sur une autre parcelle avec accès direct sur la voie publique.
Suite à une division parcellaire,le vendeur lui a demandé de faire son accès principal sur notre parcelle pour ne pas être dérangé. Je précise que cette bâtisse n'est pas du tout enclavée par l'entrée d'origine.

Ce qui me préoccupe :
Nous avons 2 personnes ayant une contenance des 2/3 chacune et nous 1/3 .....
Le fait que le vendeur demande à B de faire son entrée principale sur notre parcelle alors que celle-ci a toujours été sur une autre parcelle.
Je précise que le notaire de B et du vendeur est le même.
Merci infiniment pour vos éclaircissements.


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