Copropriété/ filet de protection balcon.

Sujet vu 2439 fois - 17 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 19/05/16 à 22:42
> Droit de l' Immobilier > Copropriètaire


Alexina89, Gard, Posté le 19/05/2016 à 22:42
1 message(s), Inscription le 19/05/2016
Bonjour,

Je me permets de vous contacter, car je recherche des informations juridique concernant la pose d'un filet de protection sur un balcon dans une copropriété.

Je suis actuellement propriétaire depuis 1 an, d'un appartement au 4 ème étage dans une copropriété. J'ai installé il y a plusieurs mois un filet de protection très discret afin de protéger mon persan de 4 ans d'une chute mortelle. En effet, mon chat à deja fait dans le passé deux chutes, entraînant de graves blessures ainsi que des dégâts sur des véhicules.

Je me retourne vers vous aujourd'hui, car je suis dans une situation problématique. La copropriété viens de me demander de retirer le filet de protection et je ne sais pas comment protéger mon animal de compagnie d'un éventuel accident.

Je n'ai pas les moyens de financer un avocat, je cherche donc des textes de loi et/ou des conseils afin d'entamer une négociation avec le syndic de copropriété.

Je souhaite mettre en place une pétition dans ma résidence et faire une demande de dérogation lors de la prochaine assemblée générale.

Je vous remercie d'avance de l'aide que vous pourrez m'apporter,

Cordialement,

Poser une question Ajouter un message - répondre
Tisuisse, Posté le 20/05/2016 à 07:38
11185 message(s), Inscription le 10/06/2008
Administrateur
Bonjour,

Si votre filet de protection est discret, vous laissez les gens râler (il y en aura toujours dans une copropriété) et vous ne retirez rien. Attendez que le syndic de copropriété ou le Président du Conseil Syndical vous adresse des courriers en ce sens.

morobar, Vendée, Posté le 20/05/2016 à 08:58
7764 message(s), Inscription le 09/11/2015
Bjr,
C'est bien beau, mais la réponse n'est pas trop fondée sur le plan juridique.
Le risque est de recevoir une signification aux frais du résident adressée par le syndic en sa qualité de mandataire du syndicat de copropriété.
Un jour ou l'autre il faudra ôter le filet et interdire à votre chat le balcon, ou installer le filet comme une moustiquaire à la porte fenêtre.

amatjuris, Posté le 20/05/2016 à 09:23
9301 message(s), Inscription le 09/03/2010
Modérateur
bonjour,
quand alexina indique que la copropriété lui a demandé ce filet c'est sans doute le syndic à la demande de copropriétaires, ce qui indique que ce n'est pas si discret que ça puisque c'est visible.
le copropriétaire doit respecter l'esthétique de l'immeuble et pour la surveillance du chat,c'est le problème de son propriétaire et non de la copropriété.
salutations

wolfram2, Vaucluse, Posté le 03/08/2017 à 12:31
314 message(s), Inscription le 21/09/2016
Bonjour
Ma Kalinka (aux yeux noirs) n'a pas su résister à l'appât des pigeons qui venaient la défier sur le bord pentu du balcon.
Depuis le 19ème étage, j'en porte le souvenir depuis de multiples années.
Une solution, placer le filet à l'horizontale pas plus haut que la rambarde, donc ne nuisant pas à l'aspect extérieur de l'immeuble.
Philofélinement. wolfram

__________________________
"Celui qui n'est pas instruit des premières lois du droit de la propriété ne jouit pas de ce droit de la même manière que celui qui les connaît". Condorcet, Premier mémoire sur l'instruction publique.

FABIENNEC, Posté le 16/08/2017 à 18:28
1 message(s), Inscription le 16/08/2017
Bonjour, J'ai exactement le même problème et un filet à l'horizontal n'empêche pas mon chat de sauter sur la rambarde...
Je pensais prendre l'avis de la SPA et faire suivre au Syndic s'il persiste dans leurs demandes.. Avec une association pour les animaux je me sentirai plus forte !

amatjuris, Posté le 16/08/2017 à 19:08
9301 message(s), Inscription le 09/03/2010
Modérateur
bonjour,
tout système visible de l'extérieur pourra être contesté par le syndicat des copropriétaires, en application du règlement de copropriété qui obliques les copropriétaires et les occupants de l'immeuble à respecter l'harmonie de l'immeuble.
le rôle du syndic est de faire appliquer le RC et les décisions de l'A.G.
la SPA n'est pas concernée.
dans une situation similaire, la cour de cassation a indiqué, en rejetant le pourvoi d'un copropriétaire,
" ........des ouvrages prohibés par ce règlement et portait atteinte à l’harmonie générale de l’immeuble puisqu’elle était visible de la rue, la cour d’appel, qui n’était pas tenue de procéder à une recherche que ses constatations rendaient inopérante, en a exactement déduit que l’assemblée générale était fondée à mandater son syndic pour agir en justice en vue de l’enlèvement de ces objets ou constructions ;".
salutations

LILOUCANNES, Posté le 13/11/2017 à 13:23
6 message(s), Inscription le 13/11/2017
BONJOUR marque de politesse

J'ai le même problème et sauf que je suis handicapée et que c'est pour ma protection, mes chats sont concernés aussi parce qu'il y a déjà eu des gabians qui ont tués des chats, notamment le chat du copropriétaire qui veut que j'enlève mes filets qui ne se voient pas de la rue mais ils le savent car ils sont au dessus de chez moi mais de la rue ou à un mettre on ne voit strictement rien, aidez moi

amatjuris, Posté le 13/11/2017 à 13:50
9301 message(s), Inscription le 09/03/2010
Modérateur
bonjour,
si vous êtes en copropriété, le RC s'applique à tous.
voir ma réponse en date du 16/08/2017.
la solution c'est que de prendre un logement en rapport avec votre handicap et qui vous permet d'y vivre sans danger.
salutations

LILOUCANNES, Posté le 13/11/2017 à 17:07
6 message(s), Inscription le 13/11/2017
Merci pour votre réponse, l'appartement est justement adapté sauf qu'il est en étage et même s'il était au premier étage je pourrai me blesser gravement et en rdc il y a les cambriolages...donc j'ai pris la décision de faire appel a un huissier car je suis sûre que l'on ne voit rien à deux mètres donc encore moins du parc en face ou de la rue, d'autre part, ils ont autorisés un nouveau propriétaire a dresser des pares vent en rez de chaussée qui eux dénaturent tout, c'est à la tête du client

amatjuris, Posté le 13/11/2017 à 17:19
9301 message(s), Inscription le 09/03/2010
Modérateur
ce n'est pas l'huissier qui va vous dire si vous respectez ou non le règlement de copropriété et seule votre A.G. est compétente pour accéder ou refuser votre installation.
un constat d'huissier vous servira pour une éventuelle procédure judiciaire.

LILOUCANNES, Posté le 13/11/2017 à 20:45
6 message(s), Inscription le 13/11/2017
Exactement, il pourra dire si oui ou non il considère que les filets se voient ou pas et alors je pourrais entamer des poursuites mais la volonté d'abuser de leur pouvoir est grotesque car les filets sont vraiment invisibles à un mètre donc volonter d'em...le monde

LILOUCANNES, Posté le 13/11/2017 à 21:00
6 message(s), Inscription le 13/11/2017
Si j'enlève les filets et que je me tue, qui sera responsable? ils ne pourront pas dire qu'ils ne savaient pas

morobar, Vendée, Posté le 14/11/2017 à 08:05
7764 message(s), Inscription le 09/11/2015
Franchement vous pensez ce que vous écrivez ?
Faites murer vos balcons ou bloquer les fenêtres si vous n'êtes pas en mesure d'en bénéficier.

amatjuris, Posté le 14/11/2017 à 09:41
9301 message(s), Inscription le 09/03/2010
Modérateur
si vos voisins ont vu votre installation, c'est qu'elle est visible.
si vous avez un accident à cause de la situation de votre appartement, c'est que vous avez choisi un appartement qui n'est pas adapté à votre handicap.
et bien sur, cela ne concerne pas la copropriété qui n'a aucune responsabilité dans le choix de votre appartement.
tachez de prendre un huissier qui n'ait pas une bonne vue.

LILOUCANNES, Posté le 14/11/2017 à 13:27
6 message(s), Inscription le 13/11/2017
Les filets ne se voient pas ils en conviennent, ils le savent car ils ont entendu l'ouvrier les placer, je ne réponds plus aux commentaires, bonne continuation

LILOUCANNES, Posté le 15/11/2017 à 16:04
6 message(s), Inscription le 13/11/2017
A toutes les personnes qui connaissent des problèmes avec leur copropriété voir le forum de 60 millions de consommateurs, le blogueur est MICHEL 64 vous aurez la réponse à vos questions


Ajouter un message - répondre 

PAGE : [ 1 ]