Copropietaire qui ne paye pas ses charges

Sujet vu 394 fois - 2 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 05/06/17 à 11:46
> Droit de l' Immobilier > Copropriètaire


josette1, Seine-Saint-Denis, Posté le 05/06/2017 à 11:46
1 message(s), Inscription le 05/06/2017
bonjour,
nous avons un contentieux avec un copropriétaire qui doit plus de 13000 euros à la copropriété,nous avons essayé de discuter directement avec lui sans résultat quand au syndic il reste très vague quand aux actions qu'il mène depuis 4 ans , il a changé d'avocat il y à un an et pas plus de résultats si ce n'est une augmentation des charges.
Nous ne sommes que 13 repartis sur deux immeubles, l'escalier A qui possède le plus de tantièmes et l'escalier B où se situe le problème cette dette commence a peser lourd impossible de faire les moindres travaux, que pouvons nous faire , nous copropriétaires, pour faire bouger les choses en dehors du syndic ? ou pour faire bouger le syndic ?
merci

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morobar, Vendée, Posté le 05/06/2017 à 11:55
6140 message(s), Inscription le 09/11/2015
Bonjour,
Le syndic doit saisir le TGI en vue du paiement des charges.
Mais il ne peut pas demander la saisie et la vente du bien considéré sans l'accord de l'AG.
En effet il faut savoir que si la vente aux enchères n'aboutit pas, le syndicat des copropriétaire sera dans l'obligation d'acquérir le bien au prix de la mise à prix de départ.

wolfram2, Vaucluse, Posté le 10/06/2017 à 11:05
223 message(s), Inscription le 21/09/2016
Bonjour
Ainsi que je l'ai écrit par ailleurs il est de la mission du conseil syndical de veiller à plusieurs reprises dans l'année à ce que le syndic applique avec diligence les procédures de recouvrement des appels de charges et cotisations impayées. Le risque est accru de mettre les copros en difficulté avec les cotisations obligatoires pour alimenter le fonds travaux.
Relire la loi et le décret portant statut de la copro quelles sont ces procédures et faire supporter aux débiteurs chroniques les frais de relance, de recouvrement et intérêts moratoires.
Copropriétairement votre....................Wolfram

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"Celui qui n'est pas instruit des premières lois du droit de la propriété ne jouit pas de ce droit de la même manière que celui qui les connaît". Condorcet, Premier mémoire sur l'instruction publique.


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