Convocation à une Assembléee générale

Sujet vu 514 fois - 9 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 28/08/17 à 20:43
> Droit de l' Immobilier > Copropriètaire


rehad, Hautes-Pyrénées, Posté le 28/08/2017 à 20:43
145 message(s), Inscription le 23/11/2013
Bonjour,

Il va y avoir une assemblée générale de copropriété et un des copropriétaires qui vit hors du département ne répond pas auX recommandés de convocation , quel moyen à t-on de le faire venir ou comment peut être interprétée son absence.


Merci de votre aide

REHAD

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morobar, Vendée, Posté le 29/08/2017 à 08:45
7797 message(s), Inscription le 09/11/2015
Bjr,
Pourquoi le forcer à venir ?
Il a bien le droit de ne pas assister ni se faire représenter et sans avoir à justifier son absence.

Praline77, Seine-et-Marne, Posté le 29/08/2017 à 09:01
7 message(s), Inscription le 25/08/2017
BONJOUR marque de politesse

les abs ont toujours tord. c'est sont droit de ne pas venir mais vous devez lui envoyé les conclusion de l'as au mm titre que les autres. et notifier son abs qui de toute les façons apparaitera lors de l'émargement de feuille de presence. il ne prendra pas part aux votes et il subira ce qui sera decidé.

rehad, Hautes-Pyrénées, Posté le 29/08/2017 à 09:18
145 message(s), Inscription le 23/11/2013
MERCI PRALINE POUR VOTRE CONSEIL

rehad

morobar, Vendée, Posté le 29/08/2017 à 11:19
7797 message(s), Inscription le 09/11/2015
Citation :
il subira ce qui sera decidé.

Ce qui est faux.
L'absent ou celui qui a voté contre une résolution dispose de 2 mois à l'envoi du PV de l'AG pour en contester la teneur.

Praline77, Seine-et-Marne, Posté le 29/08/2017 à 14:24
7 message(s), Inscription le 25/08/2017
il la contera et si la majorité on on voté pour ?
et on sera sa possition voila

de plus qu'il ne repond pas au courrier et ne donne pas suite...il serait temps qu'il se réveil

le syndic aura juste a lui répondre et lui donnera de toute les façons les le nombre reçu pour la résolution voté.
croyez moi le jour ou chez mes parents ils ont voulu installer une aire de jeux pour les enfants il y a eu la majorité et 2 abs dont 1 qui a contesté

et rien il y a eu l aire de jeu quand meme

il peut faire quoi? ne plus payer ses charges ?

voila les abs on toujours tord meme en étant présent défois cela ne sert pas a grand chose qd tous son d'accord et pas vous. la résolution passe et je l'ai vécu ça :-/ et je subi

nihilscio, Finistère, Posté le 29/08/2017 à 15:17
83 message(s), Inscription le 16/03/2017
Les absents n'ont pas tort, ils sont absents tout simplement, c'est à dire qu'ils laissent les autres décider. Si la résolution qui est passée est illégale, un absent ou un opposant pourra la faire annuler.

morobar, Vendée, Posté le 29/08/2017 à 15:46
7797 message(s), Inscription le 09/11/2015
J'ajoute que les arrêts infirmant des décisions d'AG sont légions.
Encore faut-il que la contestation ait une base juridique solide, et ne soit pas qu'une affaire de gout différent.

Praline77, Seine-et-Marne, Posté le 29/08/2017 à 17:40
7 message(s), Inscription le 25/08/2017
MOROBAR - LA je vous rejoint - c'est claire et vu toute la paprasse ça fait reculer plus d'un :-/
temps et argent - un pouce pour vous :-)

morobar, Vendée, Posté le 29/08/2017 à 17:45
7797 message(s), Inscription le 09/11/2015
Il faut savoir ce qu'on veut.
Dans le cas que vous citez, la création d'une aire de jeu, la décision votée ne peut être contestée que par un copropriétaire dont le droit de propriété serait remis en cause, aire à la place en tout ou partie de sa terrasse, ou du parking..
Il faut donc que les droits fondamentaux d'un copropriétaire soient en cause pour espérer faire prospérer une protestation.


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