Association Syndicale Libre de Propriétaires

Sujet vu 369 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 20/07/17 à 23:16
> Droit de l' Immobilier > Copropriètaire


ipicard, Vienne, Posté le 20/07/2017 à 23:16
1 message(s), Inscription le 20/07/2017
Bonjour à tous,
Je suis trésorière d'une Association Syndicale Libre à laquelle j'ai été forcée d'adhérer au moment où nous avons acquis, mon mari et moi, un terrain pour faire construire une maison.
C'est un quartier de 36 parcelles, initialement des jardins...l'association a été créé il y a de nombreuses années. Le but était de viabiliser et rendre constructible tous les terrains afin de rétrocéder le tout à la mairie.
Aujourd'hui, tous les terrains sont viabilisés et constructibles et la mairie ne veut plus en entendre parler.

Nous sommes face à de nombreux problèmes de gestion car beaucoup de questions restent sans réponse :

- nos rues ont un numéro cadastral. Nous avons fait une demande au service de publicité foncière pour savoir qui est propriétaire de ces rues, la réponse est "personne". Cependant, la Mairie nous a clairement indiqué que la réfection des voiries étaient à notre charge.
- Les réseaux sont pour une partie privés et pour une autre partie public.
- Notre ASL n'a aucune assurance, ce qui pose un réel problème de responsabilité en cas d'accident sur les voies.
- La cotisation de 5 euros par propriétaire n'est versée que par les personnes qui se déplacent à l'AG (une dizaine seulement).
- Un voisin (ne faisant pas partie de l'ASL) demande a se raccorder aux réseaux qui ont été réglés par une partie des propriétaires de l'ASL...Devons nous lui demander une contribution financière ? Si oui, combien ?
- .....


Voilà un aperçu de nos questions quotidiennes auxquelles l'association doit faire face sans pouvoir donner de solution. Est ce qu'une association telle que la notre pourrait se faire aider par un avocat ou un notaire à titre gratuit afin qu'on puisse se faire épauler ?

Je remercie par avance les personnes qui prendront le temps de répondre.
L'association est située dans la Vienne (86)

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