Application PV après changement de syndic

Sujet vu 421 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 12/03/17 à 12:05
> Droit de l' Immobilier > Copropriètaire


beups, Paris, Posté le 12/03/2017 à 12:05
1 message(s), Inscription le 12/03/2017
Bonjour,

Nous avons un PV d'AG qui n'a jamais été appliqué auprès du notaire de la part du syndic. Cela date de 2008. Depuis, le syndic a changé, et nous avons un syndic bénevole depuis janvier 2017. Au-delà du délai, le syndic bénévole peut-il se présenter auprès du notaire pour faire appliquer ce PV?

Merci de vos retours.

Cordialement.

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