Achat immobilier et indivision

Sujet vu 471 fois - 3 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 01/10/17 à 23:59
> Droit de l' Immobilier > Copropriètaire


Sarahazdine, Aveyron, Posté le 01/10/2017 à 23:59
1 message(s), Inscription le 01/10/2017
Bonjour,

Je vais faire,avec ma maman, l'acquisition d'un ensemble immobilier comprenant : 3 maisons (250 m²,198 m² et 98 m²) ainsi avec 2 hectares de terrain. Ma mère souhaiterai être prioritaire de la plus petite, moi de la moyenne et nous souhaiterions être à parts égales sur la plus grande et y rattacher le terrain. La plus grande maison sera louée.
Comment devons nous procéder ?
Notaire ? géomètre ? Indivision ?
Comment cela se passe t il pour la déclaration du foncier ?

En vous remerciant de vos précieux conseils.

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pragma, Hérault, Posté le 02/10/2017 à 07:01
3867 message(s), Inscription le 08/02/2008
Modérateur
Bonjour,
Vous êtes dans le cas où la création d'une sci est recommandée.
Ainsi, chacune détient des parts au prorata de son apport et cela facilitera la transmission future.
Voir effectivement avec le notaire.

Quels sont vos apports respectifs et êtes vous enfant unique ?

__________________________
Notre passé ne doit pas être un boulet à traîner, mais un tremplin pour construire notre vie et devenir plus responsable !

Tisuisse, Posté le 02/10/2017 à 11:24
11181 message(s), Inscription le 10/06/2008
Administrateur
Bonjour,

Est-ce que les 3 maisons sont sur sur le même terrain ?
Est-ce que le terrain de 2 ha est mitoyen de la 2e maison ?

wolfram2, Vaucluse, Posté le 03/10/2017 à 18:56
314 message(s), Inscription le 21/09/2016
Bonsoir
Soyez particulièrement attentives à la définition des droits de passage permettant à chacun des propriétés distinctes d'accéder à la voie publique. Attention, si l'une d'elles est enclavée ce droit lui est donné par le code civil.
Mes hommages, Mesdames.............................wolfram

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"Celui qui n'est pas instruit des premières lois du droit de la propriété ne jouit pas de ce droit de la même manière que celui qui les connaît". Condorcet, Premier mémoire sur l'instruction publique.


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