Absence ou congé durant préavis freelance

Sujet vu 237 fois - 4 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 23/02/17 à 10:48
> Droit des Entreprises > Contrats d'entreprise


haroudi, Hauts-de-Seine, Posté le 23/02/2017 à 10:48
3 message(s), Inscription le 23/02/2017
Bonjour,

Je suis freelance en IT et j'ai un contrat avec une ESN qui se termine fin mars. J'ai envoyé un lettre de rupture de contrat et j'ai un préavis de 30 jours.
Entre temps j'ai eu une très bonne opportunité que je ne peux par rater , sauf que l'ESN ne veut pas m'autoriser à réduire ce délai , même en proposant des les dédommager sur la période de préavis manquante : (en faite ils veulent me pousser à faire une faute pour ne me paye pas mes factures de janvier et février 2017 de 20K€)
En lisant le contrat attentivement il n y'a aucun article qui m’empêche de prendre des congés ou absences et aucun article qui indique que le préavis est prolongé en cas de congé , arrêt maladie ou absence.

Ma question est la suivante :
Est ce que le faite de poser des congés ou au pire des absences est une raison suffisante pour eux de ne pas me payer mes factures précédentes ou pour m'attaquer en justice ? . Et en cas d'attaque quel risque j'encours?
Pour information le contrat le contrat est d'une durée fixe qui se termine le 31 mars donc concrètement même s'il y'avait prolongation du préavis , ça sera impossible vu le terme fixe du contrat.

Merci beaucoup de votre aide
Bonne journée

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morobar, Vendée, Posté le 23/02/2017 à 11:30
5178 message(s), Inscription le 09/11/2015
Bonjour,
Déjà pour commencer vous ne pouvez pas mélanger le droit des contrats et le droit du travail.
Les seules dispositions qui importent sont décrites dans le contrat de prestation.

haroudi, Hauts-de-Seine, Posté le 23/02/2017 à 11:53
3 message(s), Inscription le 23/02/2017
Bonjour,

merci de votre retour ,
Si j’ai bien compris , si ce n'est pas indiqué dans le contrat alors le préavis ne sera pas prolongés?
Peuvent-ils juridiquement me reprocher le non respect du préavis?

Merci

morobar, Vendée, Posté le 23/02/2017 à 16:59
5178 message(s), Inscription le 09/11/2015
Il est impossible de prolonger le contrat pour quelque raison que ce soit, sauf accord entre les parties pour mettre en place un nouveau contrat.
On est dans le domaine des contrats commerciaux et non de travail.
La rupture de votre fait peut déboucher sur des D.I. importants, à la hauteur du préjudice allégué et démontre par votre donneur d'ordre.
Ainsi si ce donneur d'ordre subit une perte de 1 million d'euro de votre fait (dédit, perte de contrat, indemnité de retard...), il sera en mesure de vous le réclamer.

haroudi, Hauts-de-Seine, Posté le 23/02/2017 à 17:24
3 message(s), Inscription le 23/02/2017
Merci beaucoup , je comprends ,
Ok je vais pouvoir décider


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