Vehicule de fonction et temps partiel

Sujet vu 357 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 20/12/17 à 17:39
> Droit du Travail > Contrat de travail


Jericho, Haute-Garonne, Posté le 20/12/2017 à 17:39
1 message(s), Inscription le 20/12/2017
Bonjour, je dispose d'un véhicule de fonction (inscrit dans mon contrat de travail, le loyer est de 575€ TTC pour mon employeur). Je bénéficie également d'une carte essence (à usage professionnel et personnel). J'ai demandé à mon employeur un temps partiel à 3/5 pour création d'entreprise. Ce dernier peut il me retirer mon véhicule de fonction du fait du 3/5, et s'il devait me le retirer, qu'elle devrait être la compensation en salaire? J'estime, peut-être à tort, à 700€ net l'avantage lié à l'usage du véhicule + carburant. Le fait de travailler à 3/5 conduirait il a ce que je perçoive 3/5 de 700€ net?
Merci pour votre réponse

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morobar, Vendée, Posté le 21/12/2017 à 08:00
8291 message(s), Inscription le 09/11/2015
Bonjour,
Vous demandez un avenant à votre contrat de travail, et l'employeur peut donc accéder à cette demande....à ses conditions.
Personnellement je retirerai l'attribution d'un véhicule de fonction dont l'emploi à temps partiel n'a pas de sens pratique, sauf à augmenter les dépenses de l'entreprise et diminuer le retour.
Mais tout est négociable dans la situation présente.


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