Transfert contrat de travail

Sujet vu 593 fois - 3 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 01/03/17 à 20:15
> Droit du Travail > Contrat de travail


Soso3110, Eure-et-Loir, Posté le 01/03/2017 à 20:15
1 message(s), Inscription le 01/03/2017
Bonjour!

Actuellement je suis agent de securite. Mon entreprise actuelle au 24 avril 2017 transfert nos contrats de travail. Si je refuse serais je considerai comme demissionnaire ou doivent ils me licencier?

Sachant qu ils n ont pas de site sur le secteur ou je me trouve actuellement. Les plus proches se trouvent a une centaine de kilometres.

Cordialement

Sophie

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morobar, Vendée, Posté le 02/03/2017 à 08:36
7546 message(s), Inscription le 09/11/2015
Bonjour,
Citation :
transfert nos contrats de travail.

Ce vocable pouvant recouvrir plusieurs situations, il faut préciser en quoi consiste ce transfert.

ASKATASUN, Yvelines, Posté le 02/03/2017 à 19:05
575 message(s), Inscription le 25/08/2015
Bonsoir,
Citation :
Ce vocable pouvant recouvrir plusieurs situations, il faut préciser en quoi consiste ce transfert.

Effectivement précisez SVP si il s'agit d'un transfert dans le cadre légal (article L 1224-1 du code du travail) ou dans un cadre conventionnel, c'est à dire en application d'une convention collective.
Mais d'ores et déjà, si il s'agit d'un transfert légal de votre contrat de travail, vous ne pouvez pas le refuser. Sauf à en supporter les conséquences, c'est à dire être responsable de la rupture de la relation de travail et ne pas pouvoir percevoir d'indemnité de chômage car étant à l'initiative de cette rupture.

ASKATASUN, Yvelines, Posté le 02/03/2017 à 19:05
575 message(s), Inscription le 25/08/2015
Bonsoir,
Citation :
Ce vocable pouvant recouvrir plusieurs situations, il faut préciser en quoi consiste ce transfert.

Effectivement précisez SVP si il s'agit d'un transfert dans le cadre légal (article L 1224-1 du code du travail) ou dans un cadre conventionnel, c'est à dire en application d'une convention collective.
Mais d'ores et déjà, si il s'agit d'un transfert légal de votre contrat de travail, vous ne pouvez pas le refuser. Sauf à en supporter les conséquences, c'est à dire être responsable de la rupture de la relation de travail et ne pas pouvoir percevoir d'indemnité de chômage car étant à l'initiative de cette rupture.


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