Titre de séjour délivré avant la réponse de la direccte

Sujet vu 500 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 20/02/17 à 13:22
> Droit du Travail > Contrat de travail


oussou, Paris, Posté le 20/02/2017 à 13:22
1 message(s), Inscription le 20/02/2017
Bonjour, c'est encore moi voici le déroulé des événements:
- Obtention en août 2015 d'une carte de séjour mention salarié valable sur toute la france métropolitaine sans restrictions sur le poste ou la zone. Rupture de période de la période d'essai de la part de l'employeur au bout de 8 mois. Poste de chef de projet CRM
-1 mois plus tard, je retrouve un CDI sur un poste dans mes compétences comme Consultant Formateur sur un outil d'emailing. L'entreprise valide ma période d'essai au bout d'un mois et 8 mois plus tard, la première carte salariée carte expire; donc je dépose une demande de renouvellement auprès de la préfecture qui envoie mon dossier à la Direccte.
-Après un 2e récépissé de renouvellement de la part de la préfecture sous prétexte que la Direccte n'a pas réagi, je contacte moi même la direccte qui me dit que mon dossier n'a jamais été transmis par la préfecture. Je retourne de ce fait à la préfecture qui décide finalement de m'accorder une carte salarié de 4 ans.
-A ma grande surprise, 3 mois plus tard, mon entreprise reçoit un courrier de la Direccte lui demandant de compléter mon dossier de demande de renouvellement sinon elle sera rejetée. Les motifs: absence d'une lettre de motivation justifiant mon recrutement et aussi les preuves de recherches de candidats sur Pole emploi ou Apec.
On est là clairement en face d'un bordel administratif. Je voudrais savoir ce que je risque: annulation de mon titre de séjour? Aidez moi svp.
Mon entreprise va leur répondre mais j'avoue que quand ils me recrutaient ils étaient passés par Linkedin et de plus dans le dossier de la directte j'avais bien fourni cette fameuse lettre de motivation mais y'avait pas les justificatifs de recherche.
Là j'ai mon titre de séjour avec moi et ça va faire 1 an et demi que je travaille dans la boite.
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