Temps de mission et indemnisation

Publié par

Bonjour
J ai du me déplacer pour mon travail sur un chantier d un client.
J ai mis 43h de trajet avec certain retard d avion .
A mon retour j ai voulu remplir mes heures sup. et on m annonce que le temps de travail maxi par jour et de 10h et que j aurais 2x 10h d indemnise .
Un manager m a même dit qu on devrait me retirer les temps d attente a l aéroport .
Est ce normal ?
Quelle est la loi a se sujet?
Merci de votre aide
Cordialement

Publié par

Bonjour,
La loi dit que le temps de déplacement n'est pas du temps de travail effectif.
Mais elle dit aussi que lorsque ce temps est anormalement long (par comparaison aux temps habituels), il doit faire l'objet d'une compensation.
Cette compensation peut être la résultante d'un accord d'entreprise, d'une négociation voire d'une instruction permanente de l'employeur.
Mais elle doit exister.

__________________________
Amicalement
De toutes façons je suis ataraxique.


Publié par

Bonjour
Merci beaucoup de votre réponse
J ai regarde dans la convention collective dont je dépend et dans les nao de mon entreprise rien concernant ce sujet

Publié par

Il faudra alors vous contenter de l'offre de l'employeur, consistant à vous rémunérer 2 fois 10 heures.
Ce qui outre les frais d'hôtellerie, me paraît une indemnisation acceptable, sachant que mensualisé, ce temps est déjà payé au travers de votre salaire mensuel.
Mais ce n'est que mon avis, vous pouvez ouvrir un contentieux auprès du Conseil des prudhommes dont c'est la compétence exclusive d'en connaitre.
Vous pouvez aussi suggérer à vos instances du personnel qu'il serait bien qu'un accord soit négocié et mis en place dans l'entreprise (code du travail L3121-4).

__________________________
Amicalement
De toutes façons je suis ataraxique.


Publié par

Ré bonjour
Merci de votre réponse
Oui vous avez raison je vais faire part aux syndicats de mon entreprise l'absence de règle concernant l indemnisation des missions.
Merci beaucoup de votre aide
Cordialement