Signature avenant pour une augmentation de salaire

Sujet vu 463 fois - 2 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 23/06/17 à 06:41
> Droit du Travail > Contrat de travail


Adrien2935, Finistère, Posté le 23/06/2017 à 06:41
2 message(s), Inscription le 23/06/2017
Bonjour,
J'ai signé un avenant au contrat de travail pour une augmentation de salaires il y a 6 ans.
j'ai signé un premier avenant scanné en juillet 2011. Cet avenant comportait la signature scannée de mon employeur. Sur cet avenant tout est correct.Je l'ai daté,signé et mis "bon pour accord- lu et approuvé".
( j'en ai exemplaire correct en ma possession)
A mon retour de vacances fin Août 2011, mon employeur m'a de nouveau fait signer ce même avenant en deux exemplaires, avec cette fois la signature originale de mon employeur.
Depuis quelques temps j'ai un doute. J'ai l'impression d'avoir ecrit sur l'avenant remis à mon employeur " bon pour NON Accord (au lieu de bon pour accord) - lu et approuvé" , d'avoir signé mais de ne pas avoir daté.
De mon côté j'ai mon exemplaire où tout est bien rempli.

J'aurai souhaité savoir s'ils peuvent s'appuyer sur le fait que j'aurai mis "BON POUR NON ACCORD" et que je ne l'ai pas daté pour rendre cet avenant caduque à n'importe quel moment.?

Mon "bon pour NON ACCORD " peut-il être considéré comme une contestation de ma part ?Je crains qu'ils annulent cet avenant et qu'ils me demandent de rembourser les années où l'augmentation a été effectuée. (Je précise que cette augmentation apparaît depuis 6 ans sur mes bulletins de salaires.).

Et étant donné que je n'ai pas daté le deuxième avenant original, à partir de quel moment sont-il censé connaitre les faits ? La prescription commence à quel moment ?

je vous remercie d'avance pour votre aide.

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Lag0, Seine-et-Marne, Posté le 23/06/2017 à 07:37
12067 message(s), Inscription le 27/08/2012
Administrateur
Bonjour,
Citation :
J'ai l'impression d'avoir ecrit sur l'avenant remis à mon employeur " bon pour NON Accord (au lieu de bon pour accord) - lu et approuvé"

Vous avez l'impression ?
On n'écrit pas "non accord" par hasard, si vous l'avez écrit, vous devez bien le savoir et savoir aussi les raisons qui vous ont fait écrire cela...

Adrien2935, Finistère, Posté le 23/06/2017 à 08:01
2 message(s), Inscription le 23/06/2017
Bonjour,
La signature du second avenant à été faite en express alors que j'étais en plein travail( métier dans le bâtiment) ..Si j'ai écrit bon pour non accord ce n'était pas voulu mais simplement une faute d'inattention...Cette augmentation je souhaite la conserver.


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