Renouvellement de contrat.

Sujet vu 476 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 28/07/17 à 15:24
> Droit du Travail > Contrat de travail


Mimosa01, Yvelines, Posté le 28/07/2017 à 15:24
1 message(s), Inscription le 28/07/2017
Bonjour,
Je travail en créche municipale depuis le 1 er septembre 2015. J'y ai été embauchée pour un cdd d'un an soit jusqu'au 31 août 2016. Jai donc effectué un an en section grands. Une fois mon CDD terminé on m'a proposé un renouvellement de contrat pour un CDD d'un an également. Du 1er septembre 2016 au 31 août 2017. Jai donc effectué une 2ème année au sein de cette crèche en section bébé. (Il se trouve que j'ai découvert de la maltraitance au sein de cette crèche qui est couverte pas les directrices et la mairie. Chose que j'ai très mal vécu puisque dans cette crèche on préfère virer les personnes qui dénonce la violence.) Courant mai on m'a de nouveau proposé un renouvellement de contrat que j'ai du accepter pour des raisons financières en attendant de retrouver un autre emploi. Sauf que depuis je me suis renseignée et il se trouve que sur les contrats il y a marqué "vacance d'un emploi" et que selon le CIG et l'article 3-2 mon contrat d'un an renouvelable au sein de cette structure était renouvelable 1 fois dans la limite de 2 ans. En plus simple, il n'ont pas le droit de me refaire faire une année du au motif " vacance d'un emploi" inscrit sur mes 2 premiers contrats.
J'espère que vous comprenez à peu près la situation. Je suis en train de faire une lettre pour la mairie qui m'embauche en accuse de réception pour leurs expliquer tout cela mais j'aimerais avoir plus d'infos sur les droits et sur ce que je peux faire

Merci de votre attention
Dans l'attente d'une réponse de votre part ...

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morobar, Vendée, Posté le 28/07/2017 à 18:42
7546 message(s), Inscription le 09/11/2015
Bonjour,
Quel article 3-2 ?
Votre contrat est certainement un CDD de droit public et je ne connais pas cette limite de renouvellement que vous citez.
La vacance qui est indiquée correspond à l'existence d'un fonctionnaire territorial apte à occuper l'emploi.
Avant de partir à la bataille devant les commissions puis le tribunal administratif, il me parait indiqué de consulter un syndicat de la fonction publique territoriale.


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