Remplacement du véhicule de fonction

Sujet vu 600 fois - 9 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 23/09/17 à 02:07
> Droit du Travail > Contrat de travail


Pierre_k, Haute-Garonne, Posté le 23/09/2017 à 02:07
5 message(s), Inscription le 23/09/2017
Bonjour

mon soucis est le suivant:
je suis salarié d'une entreprise et j'ai depuis quelques années un véhicule de fonction que j'utilise aussi à titre personnel; ce véhicule aurait besoin d'être remplacé, seulement mon employeur me propose un véhicule de gamme inférieure. En a t'il le droit?

quand j'ai été embauché dans cette société j'occupais un poste différent.
j'ai depuis évolué vers un poste à responsabilité, mais je n'ai jamais re-signé de contrat de travail, donc ce véhicule n'est stipulé nulle part.

autre chose, il ne m'en a pas parlé directement, mais en a informé les délégués du personnel durant une réunion.
est-ce normal, peut-il discuter de mes avantages en nature avec les délégués? je trouve ça un peu choquant, c'est un peu comme s'il discutait de mon salaire avec eux?!

petite précision, lorsque ce véhicule m'a été attribué et lors de mon changement de poste, ce n'était pas le même dirigeant, le précédent a revendu sa société à mon employeur actuel qui aurait bien aimé me supprimer ce véhicule (il l'a déjà dit ouvertement) car je suis le seul a avoir cet avantage dans la société

merci d'avance pour vos conseils.

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morobar, Vendée, Posté le 23/09/2017 à 08:54
8017 message(s), Inscription le 09/11/2015
Bonjour,
Citation :
mais je n'ai jamais re-signé de contrat de travail, donc ce véhicule n'est stipulé nulle part.

L'évolution du poste n'implique jamais la rédaction d'un nouveau contrat de travail, tout au plus un avenant.
Par contre et depuis, votre bulletin de salaire doit:
* comporter le nouvel intitulé de poste
* l'avantage en nature correspondant à l'attribution d'un véhicule de fonction.
Si les DP ont évoqué ce sujet avec l'employeur, ou l'inverse, ce n'est qu'une procédure normale, d'autant qu'apparemment vous êtes le seul bénéficiaire de ce genre d'avantage.
Ce qui pourrait être un traitement discriminatoire que les DP ont évoqué, peut-être sur la revendication d'autres salariés.

Pierre_k, Haute-Garonne, Posté le 23/09/2017 à 14:11
5 message(s), Inscription le 23/09/2017
Bonjour
merci de votre réponse.
je n'ai pas eu d'avenant à mon contrat, par contre, mon bulletin de salaire comporte bien l'intitulé de mon nouveau poste et l'avantage en nature y figure aussi, mais il y a juste un montant indiqué, il n'y est pas fait référence à la classe du véhicule.
j'occupe une fonction qui n'a pas d'autre équivalent dans l'entreprise, donc il n'y a pas forcement de comparaison possible avec mes autres collègues car ils n'ont pas les mêmes attributions et les mêmes responsabilités.

le sujet est venu de mon employeur et non des DP.

pourriez-vous m'expliquer en quoi c'est justifié, car pour moi cela fait parti de ce que j'ai négocié à titre individuel pour mon poste, comme l'on peut discuter du salaire ou des primes ou d'un 13ième mois par exemple, cela fait parti de mes avantages en nature et non d'une nécessité vis à vis de mon poste et encore moins de celui de mes collègues.

morobar, Vendée, Posté le 23/09/2017 à 15:53
8017 message(s), Inscription le 09/11/2015
Les DP ont le droit d'être informés sur les modes de rémunération en place dans l'entreprise.
L'employeur doit donc indiquer que vous bénéficiez d'une voiture de fonction et qu'en contrepartie un avantage en nature est défalqué de votre rémunération.
L'information est suffisante sans indiquer le montant.
Pour ce qui est de la catégorie du véhicule, puisque non contractuelle, on ne peut se baser que sur ce qui se fait en général compte tenu de votre niveau de responsabilité.
Ainsi un directeur européen pourrait bénéficier d'un véhicule allemand haut de gamme, tandis qu'un représentant de commerce d'un break diesel....
Inversement il n'est pas question d'une voiture de société 2 places VP camionnette.
Je crois que votre employeur veut éteindre un feu couvant puisque rien ne justifie l'attribution d'un véhicule de fonction et qu'il préfère un seul mécontent à un seul content.

Pierre_k, Haute-Garonne, Posté le 23/09/2017 à 16:40
5 message(s), Inscription le 23/09/2017
ça vient de lui et pas du tout des DP.
nous sommes un peu plus d'une trentaine dans l'entreprise, tout le monde me connait et sait quel véhicule j'utilise.

j'ai effectivement un break diesel, mais il veut le remplacer par un autre d'une catégorie inférieure.

ce qui l'insupporte, c'est que je ne rentre pas dans ses "cases".

Quand je suis rentré dans l'entreprise, je bénéficiais d'un 13ème mois et j'étais le seul,quand il a racheté la société, il a insisté pour passer mon salaire sur 12 moins en répartissant le montant sur les autres mois.
comme au final je ne perdais rien, je ne m'y suis pas opposé.
maintenant il s'attaque à la voiture.
il joue sur les 2 tableaux, d'un côté il me demande plus qu'aux autres et il le justifie par rapport à mon poste et maintenant je devrais avoir le même traitement que tout le monde???
je ne trouve pas ça très réglo.

ce qui m'attère, c'est que d’après ce que vous dites, il est dans son bon droit, j'ai négocié précédemment des avantages et il veut les limiter ou les réduire.
en plus il en discute avec les DP sans venir m'en parler.

je n'ai pas vraiment l'intention de me laisser faire et je compte bien faire tout mon possible pour m'y opposer.
je n'ai vraiment aucun moyen? il a vraiment le droit de faire tout ça et surtout, de le faire de cette façon?
ou il y a un moyen pour moi de l'éviter?

pragma, Hérault, Posté le 23/09/2017 à 20:18
3957 message(s), Inscription le 08/02/2008
Modérateur
Bonjour,
J'ai vécu un cas similaire et sais donc de quoi je parle.
Vous ne semblez pas réaliser que l'avantage dont vous bénéficiez est exceptionnel.
J'ai connu la 1ère classe, puis la seconde pour mes voyages.
J'avais un forfait financier puis on est passé au réel, j'ai bénéficié d'un véhicule (imposition avantage en nature) dont on a abaissé le niveau de gamme, mais tout ça pour le bien de l'entreprise.
J'ai toujours considéré cela normal, mais il faut dire que la communication était excellente.

__________________________
Notre passé ne doit pas être un boulet à traîner, mais un tremplin pour construire notre vie de manière plus responsable...

Pierre_k, Haute-Garonne, Posté le 24/09/2017 à 02:02
5 message(s), Inscription le 23/09/2017
je suis tout à fait conscient de l'avantage que cela représente.

pour ce qui est de la communication, je dirai qu'elle est inexistante, le sujet a été abordé une seule fois sans qu'il ose le faire lui même, il a chargé la comptable de s'en occuper, elle m'a dit qu'il voulait remplacer mon véhicule, m'a indiqué celui qu'il comptait prendre, je lui ai dit que cela ne me convenait pas car il était plus petit mais qu'on pouvait regarder autre chose. il n'y a jamais eu de suite, nous n'en avons jamais reparlé
puis est arrivée la réunion des DP...

j'ai eu plusieurs fois l'occasion de lui parler de remplacement de véhicule, car une des personnes qui est sous ma responsabilité avait des soucis de voiture et il fallait voir ce qu'il comptait faire, donc il aurait pu aborder le sujet avec moi, ce qu'il n'a jamais fait...

l'entreprise n'a aucun soucis, elle se porte très bien, on vient encore d’embaucher une personne cet été...

Il n'est pas très réglo, il veut gagner sur tous les tableaux, ce n'est pas du donnant-donnant, c'est toujours à sens unique.
un exemple, je suis le seul dans l'entreprise à qui les heures supplémentaires ne sont jamais payées, ni récupérées contrairement à tous les autres employés, cadres compris.
nos contrats de travail sont faits sur la base de 39h (35h + 4h sup déclarées sur le contrat), je ne suis pas au forfait et j'ai les mêmes horaires que tout le monde en théorie.
je tolérais cette situation car en contre-partie j'ai certains avantages, mais s'il faut que tout le monde soit sur le même pied d'égalité, il va falloir le faire dans les 2 sens...

BrunoDeprais, Haut-Rhin, Posté le 24/09/2017 à 07:34
597 message(s), Inscription le 14/08/2016
Bonjour

Et si vous alliez lui parler directement de ce que vous "tolérez ou non" pourrait très certainement faire évoluer les choses.
Il semblerait q'il parle aux DP, et vous à un forum, la communication n'est pas évidente entre vous deux.
J'ai bien peu que sur ce forum personne ne vous remplacera le véhicule selon votre convenance.
Maintenant, il est également possible de démissionner, compte tenu que le nouveau patron ne vous plaît pas.

Pierre_k, Haute-Garonne, Posté le 25/09/2017 à 00:37
5 message(s), Inscription le 23/09/2017
j'aime bien votre humour, je dois avouer que ça me détend un peu, lol
si ce n'est pas trop indiscret, quel emploi exercez-vous?

pour ce qui est de démissionner, j'y songe, si je trouve une opportunité, je le ferai

BrunoDeprais, Haut-Rhin, Posté le 25/09/2017 à 09:01
597 message(s), Inscription le 14/08/2016
Bonjour,

Il me semble que vous avez écrit plus haut, que le véhicule n'a jamais été stipulé sur un contrat.
Bien content si je vous détends un peu, car une situation conflictuelle avec un employeur n'est jamais rigolote.
Vous n'êtes pas le premier qui s'est vu confier un véhicule de gamme inférieure en remplacement, c'est un peu dur au début mais on s'y fait, et bien souvent on finit par partir à la concurrence tout seul, car vous êtes concrètement déjà mis sur une voie de garage.
Par contre le sujet du fil ne porte pas sur ce que je fais dans la vie.


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