Règlement intérieur Salariés

Sujet vu 532 fois - 3 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 20/06/17 à 14:20
> Droit du Travail > Contrat de travail


Archangel, Rhône, Posté le 20/06/2017 à 14:20
2 message(s), Inscription le 20/06/2017
Bonjour,

Nous établissons dans notre association un règlement intérieur pour les salariés. Nous intégrons évidemment dans ce règlement les questions relatives aux harcèlements moraux et sexuels ainsi qu'au sexisme.

Est-ce que nous pouvons intégrer dans ce règlement qu'une condamnation pour de tels faits (mais aussi et notamment dans le cas de condamnation pour pédophilie) en dehors de l’association constitue un motif de licenciement ? Comment pouvons nous formaliser cela ?

Nous vous remercions par avance pour vos avis avisés.

Amicalement.

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morobar, Vendée, Posté le 21/06/2017 à 08:35
7281 message(s), Inscription le 09/11/2015
Bonjour,
Ce genre de disposition ne pourra pas être intégrée au règlement intérieur.
Celui-ci n'énumère pas les situations conduisant au licenciement, autrement toute situation non reprise ne pourrait déboucher sur le licenciement.
Le règlement se contente d'évoquer l'échelle des sanctions à disposition de l'employeur, depuis l'avertissement simple à la mise à pied de 5/10/15 jours...

Archangel, Rhône, Posté le 22/06/2017 à 15:11
2 message(s), Inscription le 20/06/2017
Bonjour Morobar,

Merci pour l'information. Une question qui en découle: pouvons nous intégrer dans le règlement intérieur une phrase type: le salarié devrait informer de toute condamnation inscrite sur son casier judiciaire B3.
Merci par avance.

morobar, Vendée, Posté le 22/06/2017 à 17:09
7281 message(s), Inscription le 09/11/2015
Bjr,
C'est le genre de disposition qu'il sera difficile de relever. Il appartiendra à l'employeur de justifier l'impossibilité de faire perdurer le contrat de travail, avec une inscription au casier.


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