Rachat d'entreprise, que devient le salarié ????

Publié par

Bonjour, j'ai besoin d'un avis juridique. Je suis actuellement en CIF CDI. Mon congé individuel de formation se termine dans un mois et demi, et j'ai appris au mois de décembre que l'entreprise qui m'emploie a été rachetée. J'ai reçu un appel au mois de décembre de mon nouvel employeur et la RH m'a informé que mon poste serait supprimé dans ma région car organisation différente de travail du siège social. Donc pas de poste à mon retour de CIF dans ma région. On m'a vaguement parlé d'une possibilité de poste dans une autre région et on devait me tenir informé de tout ça et des possibilités que j'avais à mon retour de CIF. Ca fait déjà plus d'un mois qu'on m'a appelé, et depuis pas de nouvelles. J'imagine qu'il n'y a pas de poste à me proposer. Quels recours je peux avoir si rien à me proposer d'ici la fin de mon CIF (début mars)? Et si on me propose un poste à 300 kms de chez moi et que je refuse, comment le licenciement est qualifié, quelles indemnités je peux prétendre, droits au chômage ? Je suis coincée, merci de m'éclaircir svp !!! bonne soirée

Publié par

Bonjour,
Votre contrat de travail est transféré à la nouvelle entreprise dans le cadre de l'article L1224-1 du code du travail.
Votre situation est la même que si votre ancien employeur décidait la suppression de votre poste.
Si le poste disparait il devra vous proposer un reclassement ou mettre en œuvre une procédure de licenciement à caractère économique.
SI votre contrat dispose d'une clause de mobilité, elle sera mise en œuvre dans les conditions classiques du droit ou voire même d'un abus de droit.

__________________________
Amicalement
De toutes façons je suis ataraxique.