Préavis et contrat de travail

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Bonjour a tous ,

J'ai au entre les mains un contrat qui dans la partie PREAViS stipule " "sauf faute grave ou lourde, chaque partie pourra rompre le présent contrat en observant un préavis de 1 mois"
Est ce la bonne formulation? Il m'a dit que oui il peut me licencier a tout moment et que si je suis pas d accord avec le licenciement il faudra aller aux prud homme...hyper rassurant !
Merci de votre réponse !

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Bonjour,
Il m'a dit que oui il peut me licencier a tout moment et que si je suis pas d accord avec le licenciement il faudra aller aux prud homme...hyper rassurant !
Je ne vois aucune différence avec la situation des autres salariés. La durée de préavis est sans effet sur les prérogatives de l'employeur dans ce domaine.
Cette disposition dont à mon avis vous êtes le principal bénéficiaire vous permet de démissionner sans accomplir un préavis souvent interminable lorsqu'un autre emploi attend.
Par contre j'ai de gros doutes sur la possibilité de l'employeur de se référer à une telle disposition si cette durée n'est pas conventionelle.

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Amicalement
De toutes façons je suis ataraxique.


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Y'a pas beaucoup de raisons "légales" qui peuvent justifier un licenciement a part la faute grave ou lourde si? C'est pour ça que la formulation me semble bizarre.
Sinon je voudrais faire une journée par semaine dans un autre de ses magasins mais il me dit qu'il ne peut pas le marquer car il faudrait mettre le nom d'une autre société et c'est pas possible . C'est vrai ?

Merci en tt cas

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Lag0 Administrateur

Bonjour,
Il ne faut pas oublier que c'est toujours la disposition la plus favorable pour le salarié qui s'applique entre le code du travail, la convention collective et le contrat de travail.
Donc une telle clause au contrat prévoyant un mois de préavis en cas de licenciement est inopérante si la convention collective en prévoit trois par exemple.
En revanche, en cas de démission, c'est bien ce mois de préavis qui s'appliquerait, même si la convention collective en prévoyait trois.
J'ai comme l'impression que cet employeur n'est pas très au fait du droit du travail...

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C'est exactement le fond de ma pensée, cette disposition est totalement à l'avantage du salarié qui aura le choix de la durée de son préavis selon ce qui l'arrange.
Pour ce qui est des propos relatifs au licenciement tenus par l'employeur, il ne s'agit que de commentaires et non pas de clauses contractuelles.
Par ailleurs, contrairement à ce que pense Bloomrose, la légalité d'un licenciement est une affaire de procédure et non de motivation.
Il appartient au conseil des prudhommes d'apprécier la légalité de la procédure et de prononcer l'annulation du licenciement le cas échéant (délégués du personnel, accidentés du travail, femmes enceintes..).
Il appartient aussi à ce même CPH d'apprécier la justification du licenciement, motivé par une raison personnelle (faute réelle, sérieuse, grave ou lourde) ou non (cessation d'activité, motifs économiques..).

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