Peut on occuper un poste au sein d'un office de tourisme et d

Sujet vu 455 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 02/09/17 à 10:47
> Droit du Travail > Contrat de travail


kerlaurent, Ille-et-Vilaine, Posté le 02/09/2017 à 10:47
4 message(s), Inscription le 28/01/2013
Bonjour,
je suis actuellement contractuel pour une communauté de communes. Cette collectivité gère un office de tourisme avec qui je travaille beaucoup. Je souhaiterai proposer à la collectivité de basculer mon contrat vers l'office de tourisme. Je serai donc rémunéré par cette office de tourisme ce qui me permettrait de passer en CDI et de ne plus être contractuel et donc en cdd. Je consacrerait tout de meme une grande partie de mes heures à travailler pour les autres missions de la communauté de communes. Puis je exercé des missions pour cette collectivité en étant salarié par l'office de tourisme qui est financé en partie par cette collectivité ? Est ce possible juridiquement ? merci de votre aide et de vos réponses

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morobar, Vendée, Posté le 02/09/2017 à 11:27
7764 message(s), Inscription le 09/11/2015
Bonjour,
Avant tout il faut indiquer le statut juridique adopté par le conseil municipal pour cet office.
Mais quoiqu'il en soit, sauf en cas de contrat à temps partiel, travailler pour une collectivité locale interdit une autre activité salariée.
Il peut exister des dérogations, comme l'encadrement de jeunes, l'enseignement ou une activité agricole.


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