Militaire et désertion en période probatoire.

Bonjour à tous,

je vous présente mon cas pour avoir des informations sur d'éventuelles poursuite pénal ou non.

Dimanche 9 Novembre 2014 annonce dénonciation de contrat au téléphone chef de section pendant ma période probatoire.

Mercredi 12 Novembre 2014 rendez vous avec mon conseillé au CIRFA pour confirmé ma résiliation de contrat.
Depuis ce Mercredi 12 Novembre 2014 en attente de Convocation suite au instruction reçu à savoir : La DRH prendra contact avec moi pour résilier mon Contrat avant Noël.

Vendredi 21 Novembre 2014 Appel reçu me demandant de me présenter au plus tard le lundi 24 novembre 2014 car j'étais considéré comme déserteur.Prise en charge par téléphone avec le Président des EVAT.

Lundi 24 novembre 2014 à huit heures au bataillon remise de papier officiel demandant une dénonciation de contrat pendant ma période probatoire effectif 24h après la remise du document nécessitant aucun préavis (d'après mon contrat Volontaire de l'armée de terre)au chef de corps.

Samedi 6 décembre 2014 réception d'un courrier en lettre recommandé : lettre mise en demeure m'informant que je suis susceptible d'avoir des conséquences statutaires et en particulier , la résiliation de mon contrat d'engagement par mesure disciplinaire pour désertion.
Sans compter d'éventuelles poursuites pénales.
A ce jour mon signalement de désertion est transmis à la gendarmerie.

Suite à sa j'ai envoyé par recommandé une lettre au commandant de mon régiment stipulant que j'ai remis en main propre le lundi 24 novembre 2014 ma lettre de dénonciation de contrat.


Ma question est la suivante :

Pourquoi suis-je considéré comme déserteur ayant fait le nécessaire à la demande du bataillon à savoir : me présenter au jour demandé et de rédiger le papier officiel pour dénoncer mon contrat ( ou je vous le rappel il est stipulé qu'il prendra effet 24h après et sans préavis donc le 25 novembre 2014).

et est-ce que j'encours une poursuite pénale pour désertion alors que j'ai fourni le papier nécessaire pour mettre fin à mon contrat?

Bonjour,
Pourquoi faire compliqué quant on peut faire simple.
Remettre votre démission au planton, par téléphone, à l'aide d'un TAM TAM africain...c'est ouvrir la porte à la controverse.
Une lettre recommandée au chef de corps c'est suffisant.
Vous devriez écrire au chef de corps en lui signalant votre incompréhension et une probable erreur d'instruction de ses services.
Sinon il ne vous reste plus qu'à attendre la suite pénale et de tenter la relaxe en prouvant au juge votre démission en période probatoire.

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Amicalement
De toutes façons je suis ataraxique.

Merci Moisse,
c'est sur .. de quelque chose de simple cela devient compliqué et prend une ampleur incroyable.
Pour votre conseil d'envoyer une lettre au chef de corps , comme je vous l'ai écris sur mon topic plus haut , j'ai envoyé une lettre recommandée en lui signalant je site :
"Je n'ai jamais eu l'intention d'être déserteur puisque j'ai suivi les instructions qui m'ont été transmises. Je ne comprends pas pourquoi ma demande de résiliation n'a pas pris effet au lendemain de mon entretien avec le Capitaine puisque celle-ci aurait due vous être transmise ce jour là."
"J'espère que mon courrier vous permettra d'éclaircir la situation et d'y mettre un terme."
J'ai l'impression qu'il y a eu un dysfonctionnement administratif, car la lettre que j'ai reçu démontrerai j'imagine que le commandant n'a pas eu connaissance de ma lettre de dénonciation de contrat...?