Mention contrat à temps partiel sur le contrat de travail

Sujet vu 480 fois - 5 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 05/02/17 à 20:13
> Droit du Travail > Contrat de travail


poulettesteph, Nord, Posté le 05/02/2017 à 20:13
6 message(s), Inscription le 31/01/2017
bonjour,

je suis à temps partiel ( 24h / semaine) la notion temps partiel doit elle apparaitre sur le contrat?

Si aucunes heures complémentaires ne sont notées sur mon contrat et que l'employeur me demande à titre exceptionnel( un collègue malade par exemple) d'en faire comment sont elles majorées? 10% ou 25%?

merci pour vos réponses

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morobar, Vendée, Posté le 06/02/2017 à 09:30
5624 message(s), Inscription le 09/11/2015
Bjr,
Citation :
la notion temps partiel doit elle apparaître sur le contrat

Oui
Sans indication, le temps de travail est considéré comme l'horaire légal soit 35h.
Citation :
comment sont elles majorées?

10% jusqu'au maximum d'horaire (soit 30% du temps partiel) et 25 % au dela si l'accomplissement est possible.

Lag0, Seine-et-Marne, Posté le 06/02/2017 à 10:30
11519 message(s), Inscription le 27/08/2012
Administrateur
Citation :
la notion temps partiel doit elle apparaitre sur le contrat?

Bonjour,
Non, pas nécessairement.
En revanche, l'horaire de travail et la répartition de cet horaire par jour et par semaine est obligatoire en temps partiel. Donc s'il est bien noté 24 heures par semaine, pas besoin de préciser que c'est un temps partiel.


Citation :
10% jusqu'au maximum d'horaire (soit 30% du temps partiel) et 25 % au dela si l'accomplissement est possible.

Hou là ! Ce n'est pas ça...
Déjà, 33% (le tiers) de l'horaire, c'est le maximum d'heures complémentaires qu'il est possible de faire si un accord le prévoit, il ne peut donc pas y en avoir au delà.
Sans accord, cette limite est le 10ème de l'horaire.
Pour la majoration, les heures complémentaires effectuées dans la limite du 10ème sont majorées à 10%, celles effectuées entre le 10ème et le tiers de l'horaire (si accord) sont majorées à 25%.
A noter que les heures complémentaires ne peuvent pas aller jusqu'à la durée d'un temps plein, soit 35 heures par semaine. Donc un salarié à 33 heures par semaine, même s'il aurait droit normalement à 3.3 heures complémentaires (le 10ème) ne pourra en faire que moins de 2, sinon il atteindrait 35 heures.

morobar, Vendée, Posté le 06/02/2017 à 13:37
5624 message(s), Inscription le 09/11/2015
Avec mes excuses, j'ai franchement mal rédigé car effectivement l'horaire complémentaire est limité à 10% mais peut aller jusqu'à 33% en présence d'un accord.
C'est pourtant ainsi que je voulais l'exprimer.

poulettesteph, Nord, Posté le 06/02/2017 à 17:23
6 message(s), Inscription le 31/01/2017
merci pour vos réponses.
Effectivement ce n'est pas mentionné sur mon contrat.
Actuellement aucunes heures complémentaires ne sont notées sur mon contrat. J'ai lu que dans ce cas si on me fait venir en plus les heures complémentaires sont majorées à 25% est ce vrai?

Lag0, Seine-et-Marne, Posté le 07/02/2017 à 10:01
11519 message(s), Inscription le 27/08/2012
Administrateur
Non, c'est faux.
Je vous ai noté plus haut la majoration des heures complémentaires, je recopie :

Pour la majoration, les heures complémentaires effectuées dans la limite du 10ème sont majorées à 10%, celles effectuées entre le 10ème et le tiers de l'horaire (si accord) sont majorées à 25%.


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