Heures par rapport au contrat de travail

Sujet vu 566 fois - 3 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 24/07/17 à 18:38
> Droit du Travail > Contrat de travail


TIMOUSS, Haute-Garonne, Posté le 24/07/2017 à 18:38
1 message(s), Inscription le 24/07/2017
BONJOUR marque de politesse

Mon fils travaille en restauration avec un contrat avenir depuis bientôt 3 ans.
Il fait la plupart du temps des heures supplémentaires que son employeur lui règle difficilement mais il les lui règle.
En début de mois sur les deux premières semaines, il a fait beaucoup d'heures supplémentaires.
Cette semaine étant plus calme, il lui propose de retirer des heures supplémentaires effectuées les deux premières semaines sur les heures qu'il ne va pas effectuer cette semaine, cela va se limiter à 3 ou 4 heures en moins cette semaine mais comme il lui devait 19 heures supplémentaires sur les 2 premières semaines, ces heures avaient été effectuées, mon fils n'est pas responsable si cette semaine l'activité est moindre.
Son contrat étant de 35 heures/semaine ne doit il pas même s'il n'effectue pas 35 heures/semaine lui régler les heures inscrites au contrat.

MERCI marque de politesse

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morobar, Vendée, Posté le 24/07/2017 à 18:51
7831 message(s), Inscription le 09/11/2015
Bonjour à vous aussi.
C'est vraisemblable mais pas une certitude.
Cette profession dispose d'accords de modulation du temps de travail.
Pour une fois qu'un employeur de la branche parait se comporter honorablement en payant les heures supplémentaires, ou en les faisant récupérer, vous devriez espérer que cela dure plutôt qu'ouvrir une controverse dont votre fils fera forcément les frais.
Mais ce n'est qu'un opinion, vous pourrez effectivement saisir le conseil des prudhommes en vue du paiement de ces heures même si récupérées.

Lag0, Seine-et-Marne, Posté le 25/07/2017 à 07:50
12314 message(s), Inscription le 27/08/2012
Administrateur
Bonjour,
Comme déjà dit plusieurs fois, la modulation du temps de travail, ce n'est pas ça !
S'il y avait modulation du temps de travail, il y aurait des plannings d'activité avec des périodes hautes et des périodes basses.
La modulation ne consiste pas, à posteriori, à récupérer sur les heures supplémentaires un manque d'activité imprévu.

morobar, Vendée, Posté le 25/07/2017 à 07:54
7831 message(s), Inscription le 09/11/2015
Je sais, je sais mais il est possible qu'un accord existe et nous ne savons pas les conditions d'application.
Pour le reste il faut savoir s'il vaut mieux être payé intégralement ou pourrir la vie du jeune salarié.


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