Harcelement téléphonique

Sujet vu 597 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 06/02/17 à 18:54
> Droit du Travail > Contrat de travail


helenegaudin, Charente-Maritime, Posté le 06/02/2017 à 18:54
1 message(s), Inscription le 06/02/2017
Bonjour,

Il y a plus de 3 ans maintenant, sous différents contrats (intérim, vacataire ou saisonnière) j'ai réalisé des dessins pour un service d'une collectivité. A mon départ, il y a donc trois ans j'ai laissé les originaux de ces dessins et une copie numérique de ces derniers au service concerné. Mon employeur me l'avait exigé en prétextant qu'il était propriétaire puisque la commande à été faite dans le cadre d'un emploi.
Aujourd'hui, mon ancien employeur me réclame une copie de ses dessins, apparemment, il a perdu cette copie et à priori ne retrouve plus les originaux. Il veut utiliser ces dessins pour des éditions. Je reçois plusieurs mails par jour sur ma boite mail privée et sur ma boite mail professionnelle ainsi que plusieurs appels téléphoniques sur mon téléphone portable personnel et téléphone professionnel. Mes coordonnées personnelles sont en sa possession puisque je travaillais pour lui, et mes coordonnées professionnelles sont faciles à trouver puisque je suis aujourd'hui employée dans une collectivité qui à un site internet. Je souhaite que ces appels téléphoniques s'arrêtent, et que l'envois de ces mails cessent.
Comment faire et quels arguments puis-je avancer auprès de cette personne qui m'a déjà montrer à plusieurs reprise, lorsque je travaillais pour lui, qu'il pouvait aller très loin dans le harcelement ?
Aujourd'hui je ne travaille plus pour cette collectivité, et je ne veux plus avoir à faire à elle.
Merci pour vos conseils, Cordialement. Hélène Gaudin

Poser une question Ajouter un message - répondre
morobar, Vendée, Posté le 07/02/2017 à 09:29
8014 message(s), Inscription le 09/11/2015
Bonjour,
Vous notez les dates et heures exactes de ces appels.
Puis vous déposez une plainte contre l'individu en question, soit auprès des forces de l'ordre, soit en écrivant au procureur de la république.


Ajouter un message - répondre 

PAGE : [ 1 ]