Gérance SARL et employé du commerce.

Sujet vu 395 fois - 3 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 04/03/17 à 14:50
> Droit des Entreprises > Contrat de travail


juhel, Paris, Posté le 04/03/2017 à 14:50
21 message(s), Inscription le 25/02/2015
Bonjour,

Cette SARL de famille a pour objet,entre autres,d’acquérir et d’exploiter un commerce.
Le gérant de la SARL est minoritaire.
Questions : le gérant de la SARL est-il obligatoirement le gérant du commerce?
Si c'est non,peut-il être salarié du commerce?

Merci de vos réponses.Cordialement.

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morobar, Vendée, Posté le 04/03/2017 à 16:43
6746 message(s), Inscription le 09/11/2015
Bonjour,
OUI
OUI
C'est un gérant salarié, qui relève de l'URSSAF et non du RSI pour ce qui est du rattachement aux charges sociales.

juhel, Paris, Posté le 05/03/2017 à 12:00
21 message(s), Inscription le 25/02/2015
Bonjour,

Merci à morobar.

Qu'en est-il des assedic?

A vous lire.Cordialement.

morobar, Vendée, Posté le 05/03/2017 à 14:35
6746 message(s), Inscription le 09/11/2015
Pour ce qui est de l'éligibilité à l'Are (chomage) il vaut mieux interroger Pole-emploi.
En effet un gérant minoritaire peut aussi bénéficier d'un contrat de travail distinct du mandat social, par exemple emploi de responsable technique..
P.E. vérifie la dualité du contrat de travail avec le mandat social.
Si oui, les salaires seront assujettis à l'assurance chômage.
Et non dans le cas contraire.


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