Double emploi ou pas ? Aidez moi svp ;)

Sujet vu 388 fois - 3 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 04/08/17 à 21:48
> Droit du Travail > Contrat de travail


Titof40, Landes, Posté le 04/08/2017 à 21:48
8 message(s), Inscription le 03/06/2017
Bonsoir,
je suis actuellement en attente de réforme dans l'armée de terre, mon dossier passe en commission en septembre et donc à l'issue je serais rayer de l'armée de terre.
Cependant j'ai un employeur qui serait vraiment intéressé par moi et moi aussi, mais le hic se serait qu'il aurait besoin de moi maintenant.
Ma question es simple, sachant que je serais réformé dans un moi environ, est ce que je risque quelque chose si je signe un contrat maintenant ? Considéré en double emploi ? Et pour un moi je risque réellement quelque chose ou pas ?
Je veux dire par là quelles sanctions je risque et qui peux le voir ? Car à l'armée ce n'est pas l'URSAFF pour la retraite et la sécu c'est différent.
En vous remerciant d'avance.

Poser une question Ajouter un message - répondre
BrunoDeprais, Haut-Rhin, Posté le 04/08/2017 à 22:24
481 message(s), Inscription le 14/08/2016
Bonsoir
En d'autres termes, vous voulez gruger l'armée, et vos engagements contractuels.
Comment pouvez vous être certain de votre déforme dans un mois?
Assumez-en donc les conséquence de vos actes.

Titof40, Landes, Posté le 04/08/2017 à 22:49
8 message(s), Inscription le 03/06/2017
Je suis réformé suite à un avis médical d'un spécialiste militaire.

BrunoDeprais, Haut-Rhin, Posté le 05/08/2017 à 09:04
481 message(s), Inscription le 14/08/2016
Bonjour

En principe je pense que vous ne pouvez pas cumuler un statut de militaire avec un contrat de travail de droit privé.
Demandez votre hiérarchie, de préférence avec un réponse écrite, comme ça vous serez couvert, en cas de pépin.


Ajouter un message - répondre 

PAGE : [ 1 ]