Démission - possible embauche ancien client

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Bonjour
Je suis actuellement employé en SSII et placé chez un client.
Le contrat entre les deux entreprises touche à sa fin. Les deux partis n'ont pas réussi à trouver un accord pour prolonger ce dernier. Le client a proposé à ma SSII de me recruter en interne (ce qui me plait également). Celle-ci a refusé.
N'ayant pas aimé la réaction de mon employeur, j'ai posé ma démission.
J'ai demandé à être libéré à la fin du contrat de prestation client, avant la fin de mon préavis de 3 mois.
Ma SSII a accepté ma demande.
Celle-ci me somme de ne pas être embauché par le client et me demande de respecter ma clause de non-concurrence.

La clause : 1 an, ne pas travailler en tant que cadre technique en Ile-de-France, rémunération de 25% de mon salaire annuel.

Le client m'a fait une proposition que je souhaite quand même accepter. C'est une grosse opportunité pour moi.
Sachant qu'à cette date, les deux entreprises ne travaillerons plus ensemble, suis-je en tort?
Quand bien même je le serai, quels sont les risques?

Merci d'avance pour vos conseils.

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chaber Superviseur

bonjour

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1910

La violation d'une clause de non-concurrence par le salarié entraîne la restitution de l'indemnité compensatrice si elle a été versée

De plus, le juge peut condamner le salarié au versement de dommages-intérêts.

__________________________
Cordialement

Il ne suffit pas qu'une idée soit difficile à exprimer raisonnablement pour qu'elle soit moins bonne qu'une autre. de Louis Farigoule, dit Jules Romains


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Bjr,
En outre il est probable que la convention commerciale, bien que ne concernant pas le salarié, prévoit une clause dite de non-débauchage, qui constituera un frein important à la conclusion du contrat de travail.

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Bonjour,
Apparemment il n'y a pas de problème de ce côté-là.
Ce que j'aimerai savoir c'est si je suis dans mon droit en allant travailler, même dans la durée couverte par ma clause, chez un ancien client de ma société ou j'étais en mission.

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Bonjour,
Apparemment il n'y a pas de problème de ce côté-là.
Je pense exactement le contraire, du fait que l'entreprise clients a demandé l'accord, refusé, de votre employeur.
Attention donc au contrat de travail, qu'il convient de négocier SANS période d'essai.
c'est si je suis dans mon droit en allant travailler
Clairement c'est non.
Vous avez signé une clause de non concurrence, et il faudrait démontrer qu'elle est irrégulière.
En cas de controverse, vous ne maitrisez que la clause pénale immédiate, en générale rapportée au salaire, mais pas les éventuels dommages et intérêts qu'un employeur pugnace pourrait alléguer, chiffrer et démontrer.

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Compte tenu de la nature des fonctions exercées par Mr X (moi) au sein de la société, il s'engage postérieurement à la rupture de son contrat de travail quelle qu'en soit la clause,
À ne pas exercer directement ou indirectement de fonction similaires ou concurrentes à celle exercée au sein de la société Y.
Il s'engage donc à ne pas travailler en qualité de cadre technique pour une entreprise concurrente et à ne pas créer, directement ou indirectement par personne interposée d'entreprise ayant des activités concurrente ou similaires à celle de la société.
Cet engagement est limité au territoire de l’Ile-de-France (Paris et sa banlieue) et à une durée d'un an à compter de la date de rupture du contrat de travail.
La société se réserve la possibilité de réduire la durée d'application de la présente clause ou de renoncer au bénéfice de la présente clause de informant Mr X au plus tard un mois après la date de rupture du contrat de travail par courrier recommandé avec demande d'accusé de réception.
En contrepartie de l'engagement de Mr X, la société s'engage à lui verser la somme de xxxx (correspondant à environ 25% de la rémunération brute annuelle du salarié) selon les modalités suivantes:
- 1 quart de la somme convenue à l'issue du 1er trimestre après la rupture du contrat
- 1 quart de la somme convenue à l'issue du 2ème trimestre après la rupture du contrat
- 1 quart de la somme convenue à l'issue du 3ème trimestre après la rupture du contrat
- 1 quart de la somme convenue à l'issue du 4ème trimestre après la rupture du contrat
Toutefois, la société sera dispensée de ce versement si elle a renoncé dans les délais prévus à l'application de la clause de non-concurrence.

Voici la clause, vous semble-t-elle OK?

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Cette clause parait conforme.
Mais elle n'interdit pas l'embauche chez un client, sauf s'il s'agit d'un concurrent.
Ce n'est donc pas cette disposition qui peut empêcher votre embauche chez le client en question, mais plutôt une convention commerciale qui, si elle est portée à votre connaissance, peut justifier de votre part une indemnisation comparable à celle de la non-concurrence.
Elle constitue en effet une limite à votre recherche d'emploi.