Delai de conservation papier administratif

Sujet vu 181 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 10/10/17 à 12:08
> Droit du Travail > Contrat de travail


zoulous, Jura, Posté le 10/10/2017 à 12:08
1 message(s), Inscription le 10/10/2017
Bonjour

ma mere était artisante en 2000 , elle avait 2 employes.

Le commerce a ferme suite au suicide de ma mère.

J ai en ma possession une cantine contenant TOUT les documents administratifs des ouvriers.

Je voudrai m en debarasser mais je ne connais pas les delais de conservation legal au cas un un ouvrier me reclame un papier.

Merci de votre réponse.

Cordialement.

MM Hoareau

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morobar, Vendée, Posté le 10/10/2017 à 15:51
7504 message(s), Inscription le 09/11/2015
Bonjour,
Vous n'êtes tenu à rien, vous faites ce que vous voulez de la cantine que vous n'êtes même pas censé posséder.


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