CAE fin de contrat, procédure non respectée.

Sujet vu 540 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 14/06/17 à 13:04
> Droit du Travail > Contrat de travail


lilidoe, Gironde, Posté le 14/06/2017 à 13:04
1 message(s), Inscription le 14/06/2017
Bonjour,

J'aurai quelques questions à poser sur le déroulement des suites d'un contrat en CAE.
Et je remercie d'avance les personnes qui prendront le temps de lire et de répondre :)

Mon compagnon a bénéficié d'un contrat en CAE pendant 2 ans.
Il était employé dans une ferme éducative (par la mairie), il a d'abord été embauché pour 1 an, puis renouvelé la deuxième année.

Son contrat se termine officiellement aujourd'hui.

Alors premier problème :


il se chuchotait depuis plusieurs mois(collègues et quelques personnes ayant un peu de poids au sein de la mairie) que les responsables essayaient de garder mon compagnon au delà du CAE, étant donné qu'il s'était vraiment bien intégré à l'équipe, à la ferme, et fournissait un travail plus que satisfaisant.

Or cela s'est avéré être faux, le maire n'a jamais eu l'intention de renouveler son contrat, préférant embaucher des nouveaux CAE qui lui couteront moins cher.

N'ayant reçu aucun papier, convocation, ni aucune nouvelle de quelque sorte que ce soit, mon compagnon a bel e bien fini par croire qu'il aurait un autre contrat, peu importe de quel type.

Et bien il a su officieusement qu'il n’était pas "renouvelé"/repris il y a 1 semaine et demi. (lundi 5 juin)

La version officielle (avec réunion, responsables etc...) est intervenue seulement lundi,le 12 ... nous sommes mercredi 14 !

----> Officiellement, il est donc prévenu qu'il se retrouverait sans rien, 2 jours avant la fin de son contrat ....

La mairie, employeur, n'a fourni aucun document, ni pour les assedics, ni pour l'attestation de travail, rien.
Si cela avait été fait dans les règles, mon compagnon n'aurait pas cru à ces chuchotements bien entendu, mais ne voyant rien d'officiel mettre un terme à sa présence ... --'



Mes questions :



1 - Que doit faire mon compagnon pour se retourner contre la mairie, a t'il le droit de réclamer quelque chose parce que financièrement ... comment allons-nous faire !??


Il aurait déjà entamé les démarches Pole emploi pour percevoir l'allocation chômage s'il avait eu ces papiers.
(je suis personnellement handicapée et sans emploi de mon coté, donc aucun salaire, nous avons 2 enfants à charge ..)


2 - existe t'il un quelconque moyen, que la mairie puisse reprendre mon compagnon sous un contrat qui coute moins cher à la mairie, voir un long stage pourquoi pas, étant donné qu'il a déjà fait 2 ans en CAE.
Existe t'il un autre contrat que le CAE qui offre une aide à l'employeur ?

Le chef direct de mon compagnon est très déçu qu'il ne soit pas repris, de son côté il va voir du côté du conseil régional je crois mais sans grand espoir.


Mon compagnon espère dans le pire des cas, se représenter pour un nouveau CAE à la ferme dès qu'il le pourra, dans environ 1 an je crois, à cause du délai de carence, il adorait ce travail.

3 - Pourra t'il un jour se représenter dans cette ferme si il réunit les conditions de carence ?
A t'il le droit de faire 2 CAE dans la même structure ?




Par ailleurs, au niveau des formations, et de la validation des acquis de l'expérience (VAE)... Mon compagnon n'a rien reçu de ce côté non plus.

Il lui a été demandé par son chef de se renseigner sur les formations disponibles par le biais d'un site web recensant toutes les formations.
Il a été sur ce site quelquefois, n'a rien trouvé d'intéressant qui soit en lien avec son travail, ou de réalisable. ( souvent trop loin, donc trop de frais annexes : hotel, repas etc ...)
Bref, aucune formation au final durant ces 2 ans.

J'ai vu que l'employeur aurait dû lui faire signer un papier stipulant qu'il REFUSAIT de se former, ceci n'a pas été fait.


Pour la Validation des Acquis de l'Expérience, nous venons de découvrir cette conditions des contrats en CAE , qu'aurait dû faire l'employeur ?
Aurait-il dû enclencher cette procédure de VAE ? Est-ce optionnel ou bien les CAE doivent-ils tous en bénéficier ??

Si c'était obligatoire alors il n'en a pas eu ... Et mon compagnon qui n'a aucun diplôme aurait bien aimé voir reconnaitre ses connaissances officiellement, avoir un équivalent de diplôme ou autre forme de reconnaissance ...
Or, après ces années de travail il n'a aucun moyen de prouver ses acquis et son niveau de compétence ...
Étant désormais chômeur cela lui serait plus qu'utile ... :/

4- Y aurait-il un recours possible de ce côté formation/VAE ?

Nous sommes un peu .... dans le flou, ... et beaucoup dans la mouise ... :-D


Je vous remercie beaucoup pour vos réponses !

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