Contrat d'apporteur d'affaires à distance.

Sujet vu 339 fois - 2 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 03/10/17 à 15:27
> Droit du Travail > Contrat de travail


Sisi86, La Réunion, Posté le 03/10/2017 à 15:27
2 message(s), Inscription le 03/10/2017
Bonjour,

J'ai une entreprise qui me fait une offre de mission pour faire de la téléprospection à distance (moi je réside à La Réunion et la Société en Métropole) dans le but de leur trouver des Entreprises qui accepterait d'être ambassadeur de leur maque d'application mobile et dans ce cas proposer un rendez-vous avec un commercial.
Il propose un contrat d'apporteur d'affaires:
- une rémunération forfaitaire uniquement en cas de signature de contrat,
- pas de rémunération dans le cas où pas de signature, dans le cas où la Société décide de ne pas signer avec le client ou pour une raison ou une autre qui fait que la signature ne fait pas,
- un contrat de CDI mais qui peut être rompu par les deux parties à tout moment avec un prévis d'un mois avant la cessation effective, sans avoir à justifier sa décision et en envoyant une notification de résiliation.
Le contrat ne contient pas de droit de regard pour ce qui va se passer après d'un rendez-vous avec le client et il parle d'une période d'essai de deux semaines et une collaboration possible si la période d'essai est concluante chose qui n'est pas stipulée dans le contrat.
Dans le contrat il n'y a pas de mention sur un délai de payement de la commission.

Ma question c'est de savoir si le contrat qu'il propose est légal ?
En tant qu'apporteur d'affaires est-ce que je ne dois être payé que quand il y a signature ou mon travail s'arrête et je devrai être rémunérée dès que la mise en relation se fait ? (j'ai tenté de négocier pour toucher une moitié de commission dès que le rendez-vous est confirmé et l'autre moitié dès la signature mais ils ont refusé).
Pour être sûr d'être payé je dois leur demander quoi ?
Quels autres statuts seraient plus avantageux pour moi dans le cadre de ce travail que je compte faire ?
Si vous avez des conseils à me donner pour négocier je suis tout ouïe.

Merci pour votre réponse,

Cordialement,

Poser une question Ajouter un message - répondre
morobar, Vendée, Posté le 03/10/2017 à 17:37
7504 message(s), Inscription le 09/11/2015
Bonjour,
Ce contrat est boiteux.
UN contrat CDI avec période d'essai est un contrat de travail. Il est tout à fait irrégulier tel que vous l'exposez.
En réalité il vous est proposé un contrat commercial juste assez enveloppé pour vous enfumer, vous faire travailler en prospection un, deux ou trois mois sans jamais toucher le premier centime d'euro.
Alors soit vous exigez un contrat de travail en CDI avec une rémunération composée d'un fixe et d'un variable, jamais inférieur au SMIC (c'est la loi) avec période d'essai le cas échéant...
Soit vous vous installez en micro-entreprise et établissez un contrat de courtage.

Sisi86, La Réunion, Posté le 04/10/2017 à 16:39
2 message(s), Inscription le 03/10/2017
Bonjour,

Merci pour votre réponse morobar :)
Je n'ai pas encore signé justement car je sentais venir le coup du travail fait et non payé.
Je vais négocier avec eux, je vous tiens aux news ;)

Merci encore !


Ajouter un message - répondre 

PAGE : [ 1 ]