Clause de dédit de formation ?

Sujet vu 214 fois - 2 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 09/08/17 à 19:33
> Droit du Travail > Contrat de travail


Teddy41, Loir-et-Cher, Posté le 09/08/2017 à 19:33
2 message(s), Inscription le 09/08/2017
Bonjour à tous et merci de me lire.

Comment dois je prendre le texte suivant inséré dans mon contrat de travail?

"Compte tenu du temps nécessaire à l'acquisition des compétences, nous vous informons que toute candidature extérieure au site dans les 4 à 5 années suivant vôtre période de formtion, se verra apposée la mention de "candidat non disponible", sauf instruction contraire au Directeur d'unité.


Pour information c'est un départ d'une grosse entreprise du Nucléaire, pour le reste je n'ai pas plus d'infos quand au Couts etc etc, et les clauses doivent êtres à ce qu'il y parait trés précises ?

Merci pour vôtre aide !

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morobar, Vendée, Posté le 10/08/2017 à 11:39
6749 message(s), Inscription le 09/11/2015
Bonjour,
Il ne s'agit pas d'une disposition de dédit-formation, mais une limite à votre droit de demander une mutation au sein de cette entreprise.
Une clause de dédit-formation implique:
* que le salarié en soit informé avant la formation
* que le salarié connaisse le cout et la durée d'amortissement
* que cette formation soit dispensée sur les fonds propres de l'entreprise et non les budgets règlementaires habituels.
* que le salarié ait le droit de refuser cette formation sauf si une réglementation oblige à l'acquisition de compétences ou autorisations pour l'exercice de ses fonctions.

Teddy41, Loir-et-Cher, Posté le 11/08/2017 à 11:40
2 message(s), Inscription le 09/08/2017
Merci Morobar pour la réponse.

C'est bien ce qu'il me semblait.


Cdlt


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