Cariste et droit de retrait

Sujet vu 794 fois - 2 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 18/02/17 à 16:43
> Droit du Travail > Contrat de travail


akira592, Nord, Posté le 18/02/2017 à 16:43
32 message(s), Inscription le 01/04/2015
bonjour, je ne sais pas si je suis dans le bon forum pour mes questions, je vous remercie de votre indulgence.
voila, nous avons 2 caristes ,qui non plus leur CACES valide, ce qui n'est pas un problème en soit, car il n'est pas obligatoire pour conduire un chariot, par contre notre employeur tarde à fournir le permis de conduire dans l'entreprise.
question 1:en cas d'accident qui en supporte les responsabilités.
question 2:le cariste a-t-il le droit de faire valoir un droit de retrait.
merci de vos réponses, bonne journée

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morobar, Vendée, Posté le 19/02/2017 à 08:16
8014 message(s), Inscription le 09/11/2015
Bonjour,
Citation :
:en cas d'accident qui en supporte les responsabilités

Sur le plan civil c'est toujours l'employeur qui supporte la responsabilité et les couts.
Sur le plan pénal c'est l'auteur de l'accident qui verra sa responsabilité personnelle engagée.
Citation :
:le cariste a-t-il le droit de faire valoir un droit de retrait

==code du travail L4131-1:
Le travailleur alerte immédiatement l'employeur de toute situation de travail dont il a un motif raisonnable de penser qu'elle présente un danger grave et imminent pour sa vie ou sa santé ainsi que de toute défectuosité qu'il constate dans les systèmes de protection.
Il peut se retirer d'une telle situation.
L'employeur ne peut demander au travailleur qui a fait usage de son droit de retrait de reprendre son activité dans une situation de travail où persiste un danger grave et imminent résultant notamment d'une défectuosité du système de protection.
==
Si vous examinez la notion de danger immédiat, vous constaterez qu'il n'en est rien.
Mais le cariste non muni des autorisations peut tout simplement refuser de manœuvrer l'appareil pour lequel il ne dispose pas d'habilitations.

akira592, Nord, Posté le 19/02/2017 à 13:11
32 message(s), Inscription le 01/04/2015
merci,pour ces réponses toujours très complètes,j'ai bien comprit,je vous remercie,bonne journée


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