Avenant, travail au noir et banque d'heures.

Sujet vu 737 fois - 9 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 20/04/17 à 13:24
> Droit du Travail > Contrat de travail


troupal, Hautes-Pyrénées, Posté le 20/04/2017 à 13:24
5 message(s), Inscription le 20/04/2017
Bonjour,
Je suis saisonnier sur une station de ski, à la base embauché comme cuisinier, faute d'une très mauvaise gestion du personnel, je me suis retrouvé à gérer de la vente à emporter (des sandwichs).
Mon contrat de travail commençait le 17 décembre, pour se terminer le 10 mars. J'ai été prolongé jusqu'au 2 Avril, par un avenant à ce contrat. Sur la période de décembre à mars, j'ai accumulé une centaine d'heures supplémentaires, qui se sont ajoutées à une banque d'heures.
Arrivé au 2 avril, l'on me fît travailler bien moins qu'avant (j'ai fait une semaine de 20 heures). Étant donné ce fait, j'ai décidé de demander un nouveau contrat en mi-temps au lieu d'un nouvel avenant (qui durerait jusqu'au 25 avril). Mais il vous faut tout d'abord savoir que le directeur de la restauration est un homme assez spécial, très mauvais, avec pas mal de procès, une tentative de suicide d'une employé au mois de janvier sur les bras, et surtout, qu'il ne fût pas du tout présent (ou plutôt qu'il essayait de fuir ces responsabilités) à partir du moment où il aurait fallu rediscuter de l'avenant ou du contrat.
On m'a averti que je resterai jusqu'à la fin de la saison (par le biais d'une responsable), sans jamais me demander si je pouvais, ou voulais, rester, ou si j'avais trouver un nouvel emploi (j'ai d'ailleurs refusé une mission d'intérim qui aurait été nettement plus rentable pour moi). Je suis donc resté, uniquement pour ne pas laisser tomber mes collègues, qui auraient eu une surcharge de travail importante (sachant que les effectifs avaient été réduits drastiquement). Après cela, j'ai attendu que le directeur viennent m'en parler ou, ne serait-ce que m'apporter l'avenant. J'ai attendu quelques jours, ne l'ai jamais vu, jusqu'au jour où, enfin, il est venu au travail un jour où j'étais là, et je lui ai donc évoqué (assez vivement d'ailleurs) mon problème et mes revendications. Je lui ai dit que je trouvais inadmissible et inacceptable qu'il ne prenne pas ses responsabilités, et que je ne voulais pas signer d'avenant mais bien un nouveau contrat en mi-temps.
En attendant, j'ai continué à aller travailler, jusqu'à aujourd'hui, jour où il m'a demandé de ne plus revenir.

Donc,que faire ? Dois-je aller réclamer ma paye, avec mes heures supplémentaires, mes indemnités de fin de contrat, ainsi que les congés payés non-pris, et avec cela, la paye des heures que j'ai effectués du 3 avril jusqu'à ce jour? Ou dois-je faire autre-chose ? Quels sont mes droits, mes moyens de pressions, etc..

Merci d'avance pour vos réponses et vos conseils.

Si vous voulez d'autres renseignements, n'hésitez pas à demander. J'ai pleins d'autres anecdotes bien juteuses et hallucinantes à vous raconter...

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morobar, Vendée, Posté le 20/04/2017 à 17:33
7244 message(s), Inscription le 09/11/2015
Bonjour,
Il n'y a pas de moyen juridique de vous faire travailler au dela du 2/04 sauf la conclusion d'un CDI.
La banque d'heure ne peut se concevoir que s'il existe la mention d'une modulation du temps de travail et son fonctionnement au contrat de travail.
Vous semblez rendre responsable votre employeur du suicide d'un salarié.
J'ai connu un suicide dans mes effectifs, un chef de quai dont l'épouse s'est sauvé avec un jeunot.
Je n'y étais pour rien.
Les anecdotes juteuses ne le sont qu'à partir d'un point de vue et n'apportent rien pour faire avancer le schmilblick.
Toutes les controverses évoquées sont de la seule compétence du conseil des prudhommes de votre lieu de travail.

troupal, Hautes-Pyrénées, Posté le 20/04/2017 à 18:23
5 message(s), Inscription le 20/04/2017
Bonjour morobar.
Qu'entendez-vous par le fait qu'il n'y ai pas de moyen juridique de me faire travailler au-delà du 2 avril? Pourriez-vous détailler?
Pour ce qui est de la banque d'heure, il existe bel et bien une mention de modulation du temps de travail dans le contrat.

Pour ce qui est des anecdotes juteuses, c'était sûrement maladroit de ma part de l'évoquer ainsi, mais c'était bel et bien pour vous signaler (ou plutôt pour vous suggérer) que le problème est assez profond, que je ne suis pas le seul à souffrir de cela, et que le grand manque de responsabilité de cet homme est très grave et intolérable. Pour ce qui est de la tentative de suicide, effectivement cela sera traité devant un tribunal (ou aux prud'hommes), et je le tiens en effet responsable de cela, ayant été prévenu de cela lors d'un conseil, jugeant cela comme «des disputes de cours d'école» selon ses propres mots et ayant poussé à bout nombre de ses "collaborateurs" (je déteste ce terme…). Mais, vous avez raison, ce ne sont que des considérations personnelle, et ce n'est en aucun cas à moi de juger cela. Mais j'ai penser que cela pourrait-être utile à une meilleure compréhension du sujet.

Pour ce qui est du reste, que me conseillez-vous de faire?

J'ai omis de vous préciser que je travaillais dans une structure publique, attaché à la mairie, à une commission syndicale et à un groupement de plusieurs stations de ski. Je ne sais pas si cela à de l'importance concernant le contrat ou mes droits, mais je vous le précises quand même.

Merci d'avance.

morobar, Vendée, Posté le 21/04/2017 à 08:57
7244 message(s), Inscription le 09/11/2015
Effectivement votre dernière précision peut changer les choses, selon la nature de votre contrat de travail.
En effet dans la fonction publique territoriale, il n'existe aucune (ou pratiquement) limite au renouvellement d'un CDD.

troupal, Hautes-Pyrénées, Posté le 21/04/2017 à 11:28
5 message(s), Inscription le 20/04/2017
Après, le problème n'est pas tant le renouvellement, mais plutôt l'absence de négociations, l'absence de toute présentation et signature de contrat ou d'avenant, et le fait d'être pris très clairement pour de la chair à travail, pour un vulgaire outil que l'on déplace, sans même demander.
Étant donné le fait que je n'ai rien signé de plus, je peux donc dire que mon contrat s'est terminé le 2 avril,et donc, être payer en conséquence. Mais pour ce qui est du 3 avril au 20 avril, sachant que j'ai badgé jusqu'à là comment dois-je me faire payer ? Sur quelle base ? Et avec quel contrat ?

morobar, Vendée, Posté le 21/04/2017 à 11:53
7244 message(s), Inscription le 09/11/2015
Répondre à une interrogation essentielle " selon la nature de votre contrat de travail" permettra d'obtenir des réponses.
En matière de contrats CDD pour la fonction publique, quasiment tout est permis.

troupal, Hautes-Pyrénées, Posté le 25/04/2017 à 22:18
5 message(s), Inscription le 20/04/2017
Alors, il n'est nullement précisé dans mon contrat la mention (tant soulignée par le DRH que par le Responsable) de contrat de droit publique. Mais j'ai reçu en même tant que le contrat un papier à l'attention des agents des services publiques.

Je tiens également à préciser que lorsque j'ai commencé mon contrat, comme précisé dans celui-ci, je faisais de la cuisine et était donc affilié à la convention collective de l'hôtellerie et de la restauration. Mais, comme je vous l'avais dit plus haut, on m'a déplacé (sans mon accord d'ailleurs) vers la VAE (Vente À Emporter) qui consiste tout simplement à vende des sandwichs emballés, et donc répondant à la convention collective de la restauration rapide. Mais, je ne sais pas si c'est vrai ou possible, le responsable m'a dit que la structure était déclarée en tant que structure répondant à la convention collective de l'hôtellerie et de la restauration (cette structure étant composée d'une cuisine centrale, d'un self, de trois unité de restauration rapide, dont deux sur les pistes, et d'un bar).

morobar, Vendée, Posté le 26/04/2017 à 08:19
7244 message(s), Inscription le 09/11/2015
Bonjour,
Puisque le contrat est échu, avez-vous perçu une prime de précarité ?
Avez-vous reçu avec le solde de tout compte une attestation Pole-emploi?
Car le problème réside dans la classification du CDD.
S'il obéit aux règles de la fonction publique territoriale les recours vont s'exercer devant le tribunal administratif avec des règles qui ne ressortent pas du code du travail.
L'activité décrite parait plus ressortir du secteur privé que public, mais en matière de gestion des stations de montagne tout est possible.

troupal, Hautes-Pyrénées, Posté le 26/04/2017 à 15:03
5 message(s), Inscription le 20/04/2017
Bonjour!
Alors, non, je n'ai rien reçu, et c'est même plutôt le contraire qu'il se passe. J'ai bien peur de recevoir la paye et tout le reste en faisant comme si j'avais un contrat qui se terminait le 25 avril. En effet, lorsque j'ai appelé le DRH, il m'a notifié que pour lui, je bossai jusqu'au 25, alors même que mon dernier contrat se terminait le 2 avril et que je n'ai bossé que jusqu'au 20 avril, en me disant que j'avais suffisamment d'heure dans ma banque d'heure pour combler les 5 derniers jours (donc du 20 au 25 avril).
Je lui ai dit que je n'avais rien signé, et que, par conséquence, je voulais être payé jusqu'au 2 avril, et il m'a dit que ce n'était pas un problème, que je pouvais dès maintenant venir signer l'avenant jusqu'au 25. J'ai la très sincère impression que je suis dans une magouille sans nom…

morobar, Vendée, Posté le 26/04/2017 à 17:17
7244 message(s), Inscription le 09/11/2015
Ce n'est pas une magouille sans nom c'est le principe des CDD dans la fonction publique.


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