Congés payés durant arrêt maladie

Sujet vu 457 fois - 3 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 25/10/17 à 19:19
> Droit du Travail > Congés & vacances


hets69, Isère, Posté le 25/10/2017 à 19:19
1 message(s), Inscription le 25/10/2017
Bonsoir,
Je suis actuellement embauché depuis nov 2015 en CDI dans ma société.
J'ai eu de graves problèmes de santé fin d'année 2016.
Depuis janvier 2017 j'ai été en arrêt maladie.
Je reprends le travail en mi-temps thérapeutique le 12 septembre 2017.
En contrôlant ma fiche de paye, fin septembre, je m'aperçois que je n'ai pas cumulé de CP durant mon arrêt maladie, pour cette année et l'année prochaine.
La gestionnaire paie de ma société m'informe que je ne peux cumuler des jours de CP que si la maladie est maintenue, c'est-à-dire pendant les 2 mois (jusqu'à février 2017) où mon salaire a été complété par ma société.
Cumule-t-on des CP en arrêt maladie ?
Je vous remercie de vos retours.
Est ce normal ? Je automatiquement durant un arrêt maladie, qu'il soit professionnel où non ?

Je vous remercie par avance de vos retours.

Bonne soirée.

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morobar, Vendée, Posté le 26/10/2017 à 08:17
7807 message(s), Inscription le 09/11/2015
Bonjour,
La maladie non professionnelle ne génère pas de congés payés.
Ici:
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F2262

Lag0, Seine-et-Marne, Posté le 26/10/2017 à 08:22
12306 message(s), Inscription le 27/08/2012
Administrateur
Citation :
La gestionnaire paie de ma société m'informe que je ne peux cumuler des jours de CP que si la maladie est maintenue, c'est-à-dire pendant les 2 mois (jusqu'à février 2017) où mon salaire a été complété par ma société.

Bonjour,
Réponse étonnante...
Quelle est la convention collective applicable ?
Normalement, durant un arrêt maladie autre que maladie professionnelle ou accident du travail, vous n’acquérez pas de congés payés.

Code du travail :
Citation :
Article L3141-5

Modifié par LOI n°2016-1088 du 8 août 2016 - art. 8 (V)

Sont considérées comme périodes de travail effectif pour la détermination de la durée du congé :

1° Les périodes de congé payé ;

2° Les périodes de congé de maternité, de paternité et d'accueil de l'enfant et d'adoption ;

3° Les contreparties obligatoires sous forme de repos prévues aux articles L. 3121-30, L. 3121-33 et L. 3121-38 ;

4° Les jours de repos accordés au titre de l'accord collectif conclu en application de l'article L. 3121-44 ;

5° Les périodes, dans la limite d'une durée ininterrompue d'un an, pendant lesquelles l'exécution du contrat de travail est suspendue pour cause d'accident du travail ou de maladie professionnelle ;

6° Les périodes pendant lesquelles un salarié se trouve maintenu ou rappelé au service national à un titre quelconque.


JBl, Posté le 03/11/2017 à 14:13
4 message(s), Inscription le 03/11/2017
Bonjour,

Le cumul des CP durant le maintien de salaire est une idée fréquemment répandue, cependant, elle est rarement vraie.
Le principe, comme ça a déjà été mentionné, est qu’il n’y a pas de cumul pendant un arrêt pour maladie non professionnelle. Mais il y a beaucoup de conventions collectives qui prévoient le contraire. Ou qui prévoient un cumul pendant quelques mois par exemple. C'est donc bien vers votre convention qu’il faut regarder.
Bon courage.


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