Recours d'une entreprise immatriculée en france face aux impayés

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(Droit Français/Brésilien)

Madame, Monsieur,

Nous sommes une maison d’édition culturelle immatriculée en France (Paris). Pourriez-vous nous indiquez, quels sont les recours et les démarches précises à suivre, pour contraindre un distributeur commercial situé au Brésil à payer ses factures.

En vous remerciant d’avance, veuillez agréer Madame, Monsieur, nos sentiments les meilleurs Dernière modification : 08/08/2009