Appel d'offre - Problème choix finalistes

Sujet vu 428 fois - 2 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 16/03/17 à 17:24
> Droit des Entreprises > Concurrence


Orihime, Oise, Posté le 16/03/2017 à 17:24
16 message(s), Inscription le 31/01/2016
Bonjour,

Un membre de ma famille a répondu à un appel d'offre émis par une mairie, dans le cadre du changement de gestionnaire du restaurant qu'elle possède.

Ce dernier fait partie des deux finalistes. Face à lui (qui a plusieurs années d'expérience et qui a travaillé comme chef dans un restaurant réputé de Paris),il y a un couple de novices dans la restauration qui s'avèrent être des connaissances d'un employé de la mairie.

Les personnes en charge de la décision définitive n'arrivent pas à se mettre d'accord alors que selon toute logique le mieux serait de sélectionner la personne la plus expérimentée et qui rempli parfaitement le cahier des charges.

Au cas où les débutants l'emporteraient malgré leur projet moins ambitieux et bien moins sûr (dans le sens où ils n'ont jamais été employés dans un restaurant et qu'ils n'en ont encore jamais tenu un),y aura-t-il un recours possible?

Merci d'avance.

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morobar, Vendée, Posté le 16/03/2017 à 17:51
8019 message(s), Inscription le 09/11/2015
Bonjour,
Citation :
),il y a un couple de novices dans la restauration qui s'avèrent être des connaissances d'un employé de la mairie.

En clair vous portez des accusations qui relèvent du code pénal (432-11 et 432-14)
Alors le recours sur l'attribution du marché voir ici:
http://www.marchespublicspme.com/apres-la-reponse/recours-et-contentieux-dans-les-marches-publics/fiches-techniques/2010/08/23/les-recours-en-matiere-de-marches-publics_1555.html
Et bien sur la plainte à l'endroit de l'employé communal sur le fondement des textes cités en supra.

Orihime, Oise, Posté le 16/03/2017 à 19:04
16 message(s), Inscription le 31/01/2016
Bonjour Morobar,

Merci pour la réponse rapide.


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