Possibilité pour un artisan d'être payé par un chèque CESU

Sujet vu 970 fois - 2 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 26/07/15 à 19:17
> Droit des Entreprises > Comptabilité & fiscalité


kanak74, Haute-Savoie, Posté le 26/07/2015 à 19:17
2 message(s), Inscription le 26/07/2015
Bonjour,j'ai employé un paysagiste qui a accepté un chèque CESU. Je continue de l'employer.
Il est par ailleurs artisan, enregistré au registre du commerce.Son comptable lui a déconseillé d'accepter un tel chèque car il serait amené à régler 2 fois l'impôt ainsi que les cotisations sociales, au titre de sa qualité d'artisan et au titre de salarié payé par CESU.
Du coup je ne peux le payer que par chèque classique.
Le comptable dit-il vrai ?
Merci de votre réponse.
CG

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alterego, Alpes-Maritimes, Posté le 26/07/2015 à 22:03
4275 message(s), Inscription le 23/04/2011
Bonjour,

L’agrément "services à la personne" est obligatoire pour pouvoir être payé avec des Cesu préfinancés. Ce n'est pas son cas.

L'activité de ce monsieur relève de la MSA et non de la Chambre des Métiers ou du Registre du Commerce.

A supposer qu'il soit aussi inscrit à la Chambre des Métiers, cette inscription ne suffit ne suffit pas à lui donner la qualification d'artisan.

Cordialement

kanak74, Haute-Savoie, Posté le 27/07/2015 à 21:30
2 message(s), Inscription le 26/07/2015
Merci pour cette réponse.
Il ne s'agit pas de CESU préfinancés, mais maintenant de chèque
ordinaire sur mon compte personnel.
D'autre part, j'ai relevé sur sa facture RC et un numéro, ce qui me fait parler de registre de commerce.J'en ai conclu qu'il est artisan, mais je ne suis pas au fait de ces différences.
Est-il exact qu'il aurait à payer 2 fois impôt et cotisations sociales ?


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