Nuisance de construction entrainant perte chiffre d'affaire

Sujet vu 396 fois - 2 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 04/10/17 à 13:34
> Droit des Entreprises > Comptabilité & fiscalité


brunsif, Savoie, Posté le 04/10/2017 à 13:34
2 message(s), Inscription le 04/10/2017
Bonjour,

je gère un société à l'IS qui loue des appartement à la semaine ( LMP).
J'arrive à l'équilibre financier de justesse, mais voila que l'été prochain un voisin va construire en face de chez moi, à 5 m un chalet tout l'été.
La grue tournera au dessus de chez moi, ... impossibilité de louer.
Je vais donc perdre tout le chiffre d’affaire et me demande ( je suis encore dans les 2 mois des recours) si je peux me faire dédommager ma saison légalement pour par ex nuisances entrainant perte de chiffre d'affaire, mise en péril de société....Car je vais en effet être très mal financièrement et risque de " couler"...

Merci pour votre aide,

cdt

Bruno

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nihilscio, Finistère, Posté le 04/10/2017 à 16:07
83 message(s), Inscription le 16/03/2017
Bonjour,

Ce n'est pas absolument impossible mais votre voisin refusera probablement de vous indemniser sans y être contraint et il vous faudra lancer une procédure judiciaire dont l'issue ne me paraît pas du tout certaine. Cela dépendra de l'appréciation du juge sur le caractère anormal ou non du trouble.

brunsif, Savoie, Posté le 04/10/2017 à 21:24
2 message(s), Inscription le 04/10/2017
Merci pour la réponse, mais je reste preneur d'info si qq1 en aurait une autre a ce sujet?
merci


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