Litiges avec le comptable

Sujet vu 934 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 20/01/15 à 08:10
> Droit des Entreprises > Comptabilité & fiscalité


tso, La Réunion, Posté le 20/01/2015 à 08:10
1 message(s), Inscription le 20/01/2015
Bonjour
Je voudrai procéder à la liquidation de mon entreprise.
Mon comptable n'a jamais exécuter son travail depuis 2013. J'attends à ce jour mon bilan 2013 et 2014. Comme rien n'a était fait j'ai résilié mon contrat chez eux afin de récupérer mes papiers pour changer de comptable. J'ai arrêté de les regler car je ne paye pas du travail non fourni.
A ce jour,il ne veulent pas me rendre mes papiers sans règlement de ma part. Hors mon entreprise coule à cause de leur service d'incompétents. Que puis-je faire? Sans mon bilan 2013 je ne peux fermer mon entreprise. J'ai lu quelque part qu'ils n'ont pas le droit de garder mes papiers car ce n'ai pas leur propriété... Je demande juste mes papiers pour pouvoir payer quelqu'un de compétent pour finir mon bilan 2013.

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moisse, Vendée, Posté le 20/01/2015 à 10:14
12018 message(s), Inscription le 06/03/2013
Bonjour,
Citation :
J'ai lu quelque part qu'ils n'ont pas le droit de garder mes papiers car ce n'ai pas leur propriété..

Vous n'avez pas de bonnes lectures, car votre comptable use de son droit de gage et rétention.
Ici c'est son droit de rétention.

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Amicalement
De toutes façons je suis ataraxique.


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