Courrier de lance amiable RSI

Sujet vu 350 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 27/02/17 à 20:25
> Droit des Entreprises > Comptabilité & fiscalité


july1515, Cantal, Posté le 27/02/2017 à 20:25
1 message(s), Inscription le 27/02/2017
Bonjour,

Tout d'abord je ne suis pas certaine d'être tout à fait dans le bon forum donc je m'excuse par avance si je me suis trompée.

Je suis très embarrassé, je ne sais vraiment pas comment et quoi faire face à un courrier du RSI. J’ai reçu un courrier de relance amiable du RSI pour une entreprise radiée depuis le 25 novembre 2010. Je raconte l’histoire pour mieux comprendre.

En janvier 2008 j’ai créé une entreprise en « entreprise individuelle ». J’ai eu beaucoup de problèmes avec cette entreprise (impayés RSI,…) J’ai fait l’autruche face aux diverses relances, aux divers courriers de relance, … Du coup il y a eu un saisie d’huissier en 2010 dans le même temps j’ai fait une cessation d’activité (date de radiation 25 novembre 2010). J’ai en ma possession plusieurs courriers attestant de cette radiation :
- Courrier du greffe du tribunal de commerce en date du 25/11/2010
- Un ancien extrait K-bis en date du 25 novembre 2010
- Courrier de la CCI plus exactement du CFE qui m’informe de l’enregistrement de ma demande en date du 16/12/2010
- Récépissé de dépôt de déclaration « évènement déclaré : cessation totale d’activité non salariée ». Il est aussi indiqué sur ce courrier que la déclaration est complète.
- Copie de la déclaration de radiation en date du 21/11/2010
- Courrier du RSI « attestation de radiation » en date du 07/02/2011

En 2015, en décembre exactement, afin de compléter mes revenus je deviens auto-entrepreneur. Jusqu’à présent aucun problème : déclarations mensuelles du CA sont faites, ...

Dimanche 26 février 2017 je reviens de l’université de Bordeaux où je suis en formation pour un MASTER 2 (absence donc du mercredi 22 février au dimanche 26 février 2017), j’ouvre ma boite aux lettres et là j’ai l’impression que le cauchemar recommence. J’ai un courrier du RSI pour relance amiable pour une entreprise qui est radiée alors que je n’ai plus aucun autre courrier du RSI (appel à cotisation, …) depuis le 7/02/2011 pour cet établissement.

Du coup je recherche mon dossier entreprise individuelle et j’envoie un mail au RSI (j’ai le récépissé du mail) car le courrier de relance amiable me réclame sous 8 jours le paiement de 307€ (courrier en date du 21/02/2017). D’après les indications de ce courrier il s’agit de la cotisation santé (j’ai recopié le tableau que le courrier indique) :

Période(s) Cotisations Pénalités Majorations TOTAL
SANTE 07 279,00 0,00 28,00 307,00
TOTAL 279,00 0,00 28,00 307,00
Ce relevé tient compte des déclarations et versements effectués jusqu’au 17/02/2017

Le courrier stipule aussi ceci « nous vous rappelons par ailleurs que nous sommes également en attente du règlement de cotisations pour d’autres périodes ».

Je précise que dans le mail envoyé au RSI j’ai joint 4 pièces jointes (on ne peut pas envoyer plus de pièces jointes) qui sont les suivantes :
Attestation de radiation RSI Bourgogne du 7 février 2011.jpg
Relance RSI du 21 février 2017.jpg
Déclaration de radiation du 21 novembre 2010.jpg
récépissé de dépôt de déclaration de cessation d'activité du 16 décembre 2010.jpg

N'ayant pas de réponse à mon mail aujourd'hui 27 février 2017, en rentrant de mon travail j'ai pris tout mon temps pour lire et relire ce courrier. Plusieurs choses me semble bizarres.

Premièrement l'en-tête en haut à gauche: il y a le logo de l'URSSAF et le logo du RSI côte à côte.

Deuxièmement la partie "votre contact RSI": il est indiqué ce qui suit dans cet ordre là:
Tél: 3698-tarif local Groupe : C000 http://www.rsi.fr/contact/

Troisièmement la partie "vos références": le numéro de sécurité sociale est bon, n° siret de l'établissement radié est bon, n°TI ne correspond pas à celui que j'avais ni à celui que j'ai depuis que je suis auto-entrepreneur, le numéro de dossier je ne sais pas s'il y a un moyen de savoir s'il est bon au non

Quatrièmement la partie "adresse de l'établissement": il s'agit de l'adresse de l'établissement radié sauf qu'il y a une petite erreur; il y a un numéro d'appartement alors qu'à l'époque je n'en avais pas (il s'agit du numéro d'appartement que j'ai actuellement). Pour ce qui est du numéro de la rue, du nom de la rue, le code postal et le nom de la ville cela correspond bien à l'adresse de l'établissement radié.

Cinquièmement: le courrier semble avoir été envoyé par le RSI de Clermont-Ferrand et le centre de paiement du RSI est à Dijon. Bon là je ne sais pas si cela est normal. J'habite dans le cantal et mon activité d'auto-entrepreneur est dans le cantal; par contre mon ancienne était dans la nièvre.

Sixièmement: le courrier indique, en haut, uniquement "Relance amiable" alors que je n'ai pas reçu d'autre courrier depuis le 7 février 2011 pour ce dossier. J'ai simplement reçu un courrier, du 13 novembre 2015, de mon nouveau RSI qui atteste de mon affiliation en tant qu'auto-entrepreneur.

Septièmement la signature du courrier:
Le directeur responsable du recouvrement


Donc voilà les informations que j'ai pu glaner dans ce courrier. Du coup je ne sais pas s'il s'agit d'une arnaque ou pas. Je n'ai toujours pas réponse au mail que j'ai envoyé au RSI. De ce fait je ne sais pas ce que je dois faire.

Je m'excuse d'avoir été aussi longue me cela me semble plus que nécessaire pour avoir une réponse la plus précise possible.

Si quelqu'un peut me donner quelques conseils je suis preneuse.

Merci pour vos réponses.

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