Contrainte RSI :délais de prescription

Sujet vu 695 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 22/09/15 à 18:25
> Droit des Entreprises > Comptabilité & fiscalité


starnoche, Dordogne, Posté le 22/09/2015 à 18:25
1 message(s), Inscription le 22/09/2015
Bonjour
j'ai reçu aujourd'hui le 22/09/2015 une contrainte du RSI (par voie d'huissier ) pour une pénalité concernant la période de 2008 / 2009 le délais de prescription étant de 3 ans ; je dois aller chez l’huissier demain ; dois je payer et ensuite contester ou envoyer un courrier avec accusé réception pour contester immédiatement sachant que je suis toujours auto entrepreneur.Merci

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