Abus de biens sociaux et tribunaux

Sujet vu 534 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 21/11/16 à 15:27
> Droit des Entreprises > Comptabilité & fiscalité


Sourigo, Tarn, Posté le 21/11/2016 à 15:27
1 message(s), Inscription le 21/11/2016
Bonjour,
Je suis associé à 50/50 sans une sas crée en 2013.
Les statuts prévoient un président et aucune autre fonction. Mais comme cela doit se faire naturellement lors d'une création de société, il y a une répartition des tâches.
J'ai constaté, ayant entre autres, la gestion interne de la comptabilité, des achats effectués par le président qui ne peuvent entrer dans le cadre de l'activité de la société et destinés à un usage personnel.
Mon comptable, interrogé sur le sujet, m'indique que compte tenu des sommes (2000€) il y a peu de chance que cela soit qualifié d'abus de biens sociaux. Une dizaine de factures sont concernées... mais la société est récente et le capital est de 100€... Je m'interroge dans la mesure ou si lui estime que les dépenses ne sont pas justifiées par l'activité il y aura imputation sur les comptes courants d'associés à 50/50. Je me verrai donc redevable de la moitié des dépenses effectuées pour la moitié ! Qu'en est-il vraiment?

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