Pv a la volée ligne blanche

Sujet vu 261 fois - 5 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 30/12/17 à 11:11
> Droit routier > Code de la route


Ruben, Val-de-Marne, Posté le 30/12/2017 à 11:11
2 message(s), Inscription le 30/12/2017
Bonjour, aujourd’hui j’ai malheureusement grillé une ligne blanche mais j’étais dans l’obligation le véhicule devant moi freinant fort, un véhicules étant présents sur la droite ( donc impossible de dépasser par la droite) jours de pluie impossible de freinais ( si non je serais rentré dans la voiture pas assez de distance et le freinage serais allongé ) donc j’effectue un dépassement par la gauche (grille une ligne blanche) pour éviter un accident .Une minute apres cette infraction une moto viens par la droite et me dis d’ouvrir la fenêtre et me dis que je vais recevoir par courrier un pv car j’ai grillé une ligne blanche je peux le contester ? ( sans payer l’amende) ? Et si le policier a le droits de mettre un pv a la volée car j’ai vue comme quoi il y’avais que 7 pv qui était possible a la volée
Merci d’avance
Cordialement

Poser une question Ajouter un message - répondre
chaber, Pas-de-Calais, Posté le 30/12/2017 à 11:24
5913 message(s), Inscription le 13/08/2008
Modérateur
bonjour

Citation :
Jusqu’à présent, seules quatre infractions prévues par le Code de la route (articles L 121-2 et L 121-3 du Code de la route) permettaient la rédaction d’un procès-verbal sans interception :

Le non-respect des signalisations imposant l’arrêt des véhicules (feu rouge, stop) ;
Le non respect des vitesses maximales autorisées ;
Le non-respect des distances de sécurité ;
L’usage de voies et chaussées réservées à certaines catégories de véhicules, comme les bus et les taxis.

En dehors de ces catégories, l’agent verbalisateur devait nécessairement interpeller l’auteur de l’infraction pour dresser un procès-verbal. Il arrivait pourtant fréquemment que certains agents de police verbalisent en dehors du cadre légal pour des infractions telles que l’usage d’un téléphone au volant, le non-port de la ceinture de sécurité ou encore le franchissement d’une ligne continue.

Le décret du 28 décembre 2016 pris en application des articles 34 et 35 de la loi du 18 novembre 2016 de modernisation de la justice du XXIème siècle a ajouté 7 nouvelles infractions pouvant être constatées sans interception à compter du 31 décembre 2016 :

Le défaut du port de la ceinture de sécurité ;
L’usage du téléphone portable tenu en main ;
La circulation, l’arrêt et le stationnement sur les bandes d’arrêt d’urgence ;
Le chevauchement et franchissement des lignes continues ;
Le non-respect des règles de dépassement ;
Le non respect des « sas vélos » ;
Le défaut de port du casque à deux roues motorisé.


https://www.40millionsdautomobilistes.com/nos-fiches-juridiques/pv-a-la-volee-surprise-au-courrier/

__________________________
Cordialement

Il ne suffit pas qu'une idée soit difficile à exprimer raisonnablement pour qu'elle soit moins bonne qu'une autre. de Louis Farigoule, dit Jules Romains

Ruben, Val-de-Marne, Posté le 30/12/2017 à 11:31
2 message(s), Inscription le 30/12/2017
Bonjour , merci pour votre reponse vous pensez que je peut contester l’amende ? Car si non c’est l’accident..
Merci d’avance pour votre réponse

chaber, Pas-de-Calais, Posté le 30/12/2017 à 11:35
5913 message(s), Inscription le 13/08/2008
Modérateur
bonjour consultez le lien

__________________________
Cordialement

Il ne suffit pas qu'une idée soit difficile à exprimer raisonnablement pour qu'elle soit moins bonne qu'une autre. de Louis Farigoule, dit Jules Romains

Lag0, Seine-et-Marne, Posté le 30/12/2017 à 11:57
12519 message(s), Inscription le 27/08/2012
Administrateur
Bonjour,
Vous ne pouvez absolument pas contester au seul motif que c'était pour éviter l'accident. En effet, si vous avez du franchir la ligne pour éviter l'accident, c'est parce que vous n'avez pas respecté les distances de sécurité qui vous auraient permis de vous arrêter normalement. C'est donc une première violation du code de la route qui vous a poussé à en commettre une autre !
Le PV est ici tout à fait justifié. Vous risquez même d'être verbalisé pour les 2 infractions, le non respect des distances de sécurité et le franchissement de ligne continue.

Visiteur, Posté le 30/12/2017 à 12:06
message(s), Inscription le
Bonjour , merci pour votre reponse vous pensez que je peut contester l’amende ? Car si non c’est l’accident..
Merci d’avance pour votre réponse


Ajouter un message - répondre 

PAGE : [ 1 ]