Vitesse excessive eu égard aux circonstances.

Bonjour,

En roulant sur une route à deux voies, limitée à 110 km/h, deux policier et les agents avaient balisé l'accident avec le panneau "accident" sur la voie de droite. En voyant cela, je mets mon clignotant pour aller sur la voie de gauche (libre) et réduit ma vitesse à 90 km/h. En arrivant à hauteur du premier agent, celui ci me fait signe de ralentir, ce que je fais en diminuant ma vitesse à 70 km/h. Puis je passe à hauteur du deuxième agent qui lui relève ma plaque. Une semaine après (aujourd'hui je reçois un avis de contravention(conduite d'un véhicule à une vitesse excessive eu égard aux circonstances).
Suis-je dans mon tord ? quelle vitesse faut t'il respecter lors d'une situation telle que celle ci ?
Une amende de classe 4, 90 € n'est elle pas exagérée si amende il y a lieu d'avoir ?

Merci d'éclairer mes lumières. 15 ans que je conduis et je n'ai jamais eu d'excès de vitesse, ni rien d'autre d’ailleurs.

Bonjour,
Voir l'article R413-17 du code de la route.
Vous devez adapter votre vitesse aux circonstances rencontrées sur la route. Les agents restent compétents pour déterminer si vous roulez à une vitesse trop importante par rapport aux circonstances (état de la route, conditions météo, proximité de piétons, etc.)
Dans le cas présent, en arrivant sur un accident et donc en présence de personnel (gendarmes, dépanneur, secouristes), vous devez réduire beaucoup votre vitesse et passer suffisamment lentement pour assurer la sécurité des personnes évoluant autour de l'accident.
Les agents ont jugé que vous êtes passés trop vite, il n'y a pas beaucoup d'espoir de voir un tel PV classé sans suite après contestation...

Article R413-17

I. - Les vitesses maximales autorisées par les dispositions du présent code, ainsi que celles plus réduites éventuellement prescrites par les autorités investies du pouvoir de police de la circulation, ne s'entendent que dans des conditions optimales de circulation : bonnes conditions atmosphériques, trafic fluide, véhicule en bon état.

II. - Elles ne dispensent en aucun cas le conducteur de rester constamment maître de sa vitesse et de régler cette dernière en fonction de l'état de la chaussée, des difficultés de la circulation et des obstacles prévisibles.

III. - Sa vitesse doit être réduite :

1° Lors du croisement ou du dépassement de piétons ou de cyclistes isolés ou en groupe ;

2° Lors du dépassement de convois à l'arrêt ;

3° Lors du croisement ou du dépassement de véhicules de transport en commun ou de véhicules affectés au transport d'enfants et faisant l'objet d'une signalisation spéciale, au moment de la descente et de la montée des voyageurs ;

4° Dans tous les cas où la route ne lui apparaît pas entièrement dégagée, ou risque d'être glissante ;

5° Lorsque les conditions de visibilité sont insuffisantes (temps de pluie et autres précipitations, brouillard...) ;

6° Dans les virages ;

7° Dans les descentes rapides ;

8° Dans les sections de routes étroites ou encombrées ou bordées d'habitations ;

9° A l'approche des sommets de côtes et des intersections où la visibilité n'est pas assurée ;

10° Lorsqu'il fait usage de dispositifs spéciaux d'éclairage et en particulier de ses feux de croisement ;

11° Lors du croisement ou du dépassement d'animaux.

IV. - Le fait, pour tout conducteur, de ne pas rester maître de sa vitesse ou de ne pas la réduire dans les cas prévus au présent article est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la quatrième classe.

Ayant réduit ma vitesse de 50 Km/h donc roulant à 60 au lieu de 110 il m'a paru évident que je n'étais pas un danger pour les agents qui étaient en train de nettoyer la bande d’arrêt d'urgence. Quand au agents ils étaient au milieu de la voie de gauche. J'estime ne pas avoir étais un danger pour eux. Enfin bref J'irais quand même consulté un avocat ou quelqu'un qui pourra m'aiguiller.
Merci de votre réponse et bonne soirée. Je n'ai jamais contesté un amende mais vraiment là, j'ai l'impression de donner 90 euros sans raison...

Vous dites plus haut avoir ralenti de vous-même de 110km/h à 90 puis suite à l'injonction d'un premier agent à 70km/h.
Vous vous contredisez maintenant en disant avoir de vous-même réduit votre vitesse à 60 !
A 60km/h, contrairement à ce que vous pensez, vous représentez un danger certain pour les personnes qui interviennent et sont susceptibles de faire irruption sur les voies de circulation.
Et de toute façon, vous ne pourrez pas grand chose contre la parole des agents qui ont constaté que vous passiez trop vite.
Au moins, avec ce PV là, vous ne perdez pas de points. Si vous contestez et que l'OMP ne classe pas sans suite (ce qui a de grandes chances d'arriver), le juge pourra vous condamner à une amende supérieure, jusqu'à 750€ plus les frais de procédure.

Non pas de moi même apès le passage a coté du premier agent. mais de toute façon je suis jugé non ? l'état et ses représentant ont toujours raison. je vais faire gardien de la paix me mettre au bord d'une route relevé des plaques et faire des pv en fin de journée. Alors deux choix se présentent à moi soit je continu ma route à 110 de toute façon je vais me prendre le pv ou alors je marque le stop peut etre ? histoire de provoquer un autre accident ?

Et ps les points je m'en moque un peut en 15 ans de conduite je n'en ai pas perdu 1 je respecte les limitations les feus les stops...Ce que je ne supporte pas c'est bien les appréciations... aucune régles dans ce cas j'estime que tu va trop vite je me un pv ? pourquoi dépensent t'ils dans des radars dans ce cas la ? Y'a t'il une limite de vitesse dans un tel cas ? si oui méaculpa mais je ne trouve pas .. Ah si l'appréciation.

Bonjour Juien40000,

Vous circulez en ville à 50 km/h en passant devant une école à 16 h 30 à l'heure de sortie des élèves. Pour un agent, bien que vous respectiez la limitation de vitesse imposée, vous roulez trop vite, donc vitesse excessive eu égard aux circonstances, donc PV et PV incontestable puisque c'est sur la seule affirmation de l'agent verbalisateur, lequel est assermenté. Donc n'importe quel juge ne vous suivra pas dans une telle contestation.

Bel exemple de mauvaise foi ordinaire de l'automobiliste pris le doigt dans le pot de confiture. Pas grand chose a ajouter...

Ha ! il y avait donc 3 pots de confitures ??
Cela dit, j'ai souvent un radar sur le côté de ma haie, en pleine agglomération, avenue rectiligne de 1.200 m desservant port et plage. L'autre jour, une dame lançait moults horions aux 2 gendarmes l'ayant interceptée à 117 km/h :
* feriez mieux de vous occuper des bandits et des voleurs,
* piège à cons avec un radar en pleine ligne droite...

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Amicalement
De toutes façons je suis ataraxique.

Bonjour,
Je voudrai vous exposer mon cas.
sur une 2 voies limitée à 90 km/h, circulation importante: des véhicules sur la file de droite roulent à 50, je suis sur la file de gauche à 70 en train de doubler.
Je suis surpris par la voiture devant moi roulant à très faible allure (30km/h) car elle s'apprêtait à prendre une bretelle à gauche.
J'ai percuté ce véhicule devant moi.
Aux yeux de l'assurance, je suis en tord. Je l'accepte.
par contre les gendarmes qui sont arrivés 20 minutes après l'accident me dressent un pv pour excès de vitesse eu égard aux circonstances.
Qu'en pensez vous?
Merci de votre aide car je vois le juge de proximité rapidement

Bonjour dictus,

Vous n'avez pas été verbalisé pour "excès de vitesse" mais pour "vitesse excessive eu égard aux circonstances" et cette verbalisation est incontestable. Lisez les post-it en en-tête de ce forum relatifs à ces 2 infractions bien distinctes en droit routier français.

Bonjour,
Ce qui me gène tout de même personnellement, c'est que le PV soit dressé par des gendarmes arrivés 20 minutes après l'accident et qui donc n'ont rien constaté des circonstances.

Aucune importance car les simples constatations des dommages sur les voitures laissent bien supposer une vitesse excessive eu égard aux circonstances. C'est même une verbalisation très fréquente faite par les FDO après coup alors qu'ils n'étaient pas présents sur les lieux au moment du choc.

Ce qui est complètement idiot ! La constatation des dégâts ne veut rien dire ! Comment vous voyez, par exemple, la différence entre un véhicule qui avance dans celui qui le précède et un autre qui recule dans celui qui le suit à la seule vue des dégâts !

Ce n'est pas à moi qu'il faut avancer ces arguments mais aux FDO qui verbalisent et au tribunal qui est appelé à trancher. Je me borne à constater ce qui se fait sur le terrain, c'est tout.

Il ne faut donc pas répondre "aucune importance", car nous ne sommes pas très loin de la verbalisation abusive dans un cas comme ça. Sauf, bien sur, si le conducteur lui même reconnait, imprudemment, devant les FDO, ses torts...

Bonjour,
Sauf, bien sur, si le conducteur lui même reconnait, imprudemment, devant les FDO, ses torts...

Il y a de grandes chances qu'il ait été entendu sur place par les FDO, et ainsi relaté comme ici qu'il n'avait pas, en réalité, la maitrise de son véhicule en percutant le véhicule le précédent.

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Amicalement
De toutes façons je suis ataraxique.

Bonjour,

Je vois que le post date un peu mais la situation est la même.

Je me fait verbaliser sur une route de montagne, en moto, je passe devant un 4x4 de la gendarmerie que j'avais croisé de face peu de temps avant.
Le gendarme me rattrape en roulant à, soit disant, 140 km/h pour y arriver (avec sa poubelle, ce sont ces dires).
Hyper-virulent, il me demande à quelle vitesse je roulais ? Calmement, je lui réponds que j'étais à la vitesse légale, il contrôle tous mes papiers et ma moto, je suis parfaitement en règle. Il m'annonce que je recevrais un PV pour conduite excessive, ce que j'ai contesté bien sûr,
contestation rejetée, ce sera 90 € ou le tribunal. Je me doute que je n'ai pas grand chose à espérer de la justice. Qu'en pensez-vous ? car je l'ai bien en travers quand même.

Merci.

Bonjour DNS73,

L'infraction de vitesse excessive, et non de "conduite excessive" ne nécessite pas de mesure par cinémomètre, le radar, la simple estimation faite par un agent assermenté, ce qu'est un gendarme, suffit. L'amende est de classe 4 dont les 90 € ne représentent que le montant minoré ensuite, c'est 135 € le montant forfaitaire, 375 € le montant majoré et 750 € le maxi pénal pouvant être prononcé par un juge. Si vous contestez, ce qui reste votre droit, vos chances d'obtenir gain de cause sont quasi nulles. Dans ce cas, si passage au tribunal, l'amende sera fixée entre 150 € et 750 € + les 31 € de frais de procédure.
A vous de voir où sont vos intérêts d'autant que cette infraction n'entraîne ni suspension du permis ni retrait de points.

Bonjour
Vous n'avez pas du employer les bons termes pour refus et non transmission au tribunal , d'autre part il n'a pas le pouvoir de réduire le montant de la contravention qui maintenant à 135€ si ce n'est à 375€ (65 jours après la date d'édition de l'avis initial , l'omp attends votre décision pour l’édition de ce titre exécutoire ) à défaut de saisine du tribunal .

. Il m'annonce que je recevrais un PV pour conduite excessive,
Bonjour,
Le PV (ou plutôt l'avis de contravention) indiquait-il le motif qui aurait du vous faire ralentir sous la limitation de vitesse ? C'est important que ce motif soit indiqué, conditions météo, état de la chaussée, trafic, etc...