Vice de forme sur un avis de rétention du permis de conduire.

Sujet vu 2717 fois - 5 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 24/01/10 à 15:05
> Droit routier > Code de la route


chriss74, Haute-Savoie, Posté le 24/01/2010 à 15:05
2 message(s), Inscription le 24/01/2010
Bonjour,
Je me suis fais arrêter pour controle d'alcoolémie (résultat positif), et je me suis rendu compte que l'officier de police s'était trompé en écrivant mon prénom sur l'avis de rétention du permis de conduire, il a noté François alors que mon prénom est Christophe.
Donc je voulais savoir si il y avait vice de forme, si oui, que faut-il faire pour contester.
Merci d'avance.

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jeetendra, Yvelines, Posté le 24/01/2010 à 17:57
4895 message(s), Inscription le 27/10/2007
Bonsoir, il n'y a pas de vice de forme, l'infraction étant constituée de toutes les façons, cordialement.

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chriss74, Haute-Savoie, Posté le 24/01/2010 à 18:36
2 message(s), Inscription le 24/01/2010
Merci pour l'info meme si ça ne m'arrange pas!
Mais je trouve quand meme halucinant qu'on puisse confondre un prenom comme Christophe à François surtout qu'il avait mon permis sous les yeux.
Cordialement

citoyenalpha, Posté le 24/01/2010 à 19:28
3564 message(s), Inscription le 25/02/2008
Modérateur
Bonjour

peut être mais le numéro de permis est indiqué ainsi que votre nom. L'infraction étant relevée et l'auteur interpellé vous n'échapperez pas à la sanction applicable. L'erreur de prénom ne suffit pas à soulever un doute.

Restant à votre disposition.

spouick, Posté le 10/11/2017 à 20:55
1 message(s), Inscription le 10/11/2017
bonjours je me suis fait arrêter pour excès de vitesse 142km/h au lieu de 90 retenu 134 retrait du permis 72 h le temps que le préfet prenne ca décision sous 72h ,sur mon papier de rétention que le gendarme ma remis le numéro de permis ne correspond pas du tout au miens et quand j'ai reçu mon avis de suspension de 4 mois de mon permis de conduire celui a était rectifier, et a ce que j'ai entendu apparemment si ils l'ont changer eux même y'aurai falsification de papier administratif donc je voulais savoir quel recours puis je avoir pour plaider le vice de forme et récupérer mon permis bien cordialement

amatjuris, Posté le 11/11/2017 à 09:39
9302 message(s), Inscription le 09/03/2010
Modérateur
bonjour,
il ne s'agit pas de falsification mais de rectification d'une erreur de "plume" qui n'annule pas l'infraction qui a été constaté par les gendarmes.
salutations


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