Verbalisation à la volée pour franchissement de ligne blanche

Sujet vu 13059 fois - 30 réponse(s) - 2 page(s) - Créé le 06/05/14 à 14:39
> Droit routier > Code de la route


Lag0, Seine-et-Marne, Posté le 27/11/2015 à 15:33
12175 message(s), Inscription le 27/08/2012
Administrateur
Encore une fois, tout a été dit dans ce fil, il faudrait faire l'effort de lire !
Non, votre mari n'a aucune obligation de dénoncer le conducteur et non, s'il ne le dénonce pas tout en contestant avoir été le conducteur, il n'aura pas d'amende à payer.

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jodelariege, Ariège, Posté le 27/11/2015 à 18:22
539 message(s), Inscription le 04/02/2015
bonsoir ,mais dans le cas où l'on ne dénonce pas l'autre conducteur ,n'y a t il pas par la suite convocation au tribunal de proximité ou de police?

Lag0, Seine-et-Marne, Posté le 28/11/2015 à 10:36
12175 message(s), Inscription le 27/08/2012
Administrateur
Cela peut arriver, il suffit alors de maintenir ses déclarations, le titulaire de la carte grise n'était pas le conducteur et cette infraction n'est opposable qu'au conducteur. Et dans la mesure où c'est vrai ici, il n'y a pas de fausse déclaration...

herveP06, Paris, Posté le 18/10/2016 à 18:37
6 message(s), Inscription le 06/05/2014
Bonjour tout le monde merci je reviens vers vous comme promis avec un peu de retard vous donner des nouvelles du PV à la volé d'un franchissement de ligne Blanche.
Donc ma femme à été convoqué au commissariat de police en début d'année par OPJ, et celui-ci à classé l'infraction sans suite et le ticket de CB a été un point déterminant a t'il dit.
Un grand MERCI à vous pour votre aide.

gazzz, Posté le 04/08/2017 à 14:45
1 message(s), Inscription le 04/08/2017
Bonjour,
j'ai besoin de votre aide car je ne trouve nulle part de cas similaire au mien.
J'ai recu une amende pour franchissement de ligne continue, sans interception.
Ce qui m'inquiète cest que le PV précise: cette infraction n'entraîne pas de retrait de point sur le permis.
Je pensais que le franchissement c'était 3 points...
Il me reste seulement qlq jours pout payer le montant minoré a 90 au lieu de 135 mais j'ai peur qu'une fois l'amende réglée, mon permis se voit débité également de ses points.
Je precise que j'ai reçu ce PV suite a dénonciation de mon employeur.
Est ce possible d'être amendé uniquement financièrement sans perte de point ??
Merci d'avance pour vos réponses.
Bonne journée a tous


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