Verbalisation pour stationnement dangereux (R 417-9)

Sujet vu 749 fois - 10 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 07/02/17 à 09:47
> Droit routier > Code de la route


aureko, Seine-Maritime, Posté le 07/02/2017 à 09:47
6 message(s), Inscription le 07/02/2017
Bonjour,

Je viens de recevoir ce jour un avis de contravention pour stationnement dangereux.
La sanction est de 135 € et 3 points de retrait.

Je ne comprends pas pourquoi mon stationnement a été qualifié de "dangereux".

En effet, j'étais garé "à contresens" de la route mais sur une place matérialisée. Est ce que cela justfifie un stationnement "dangereux" ?

J'aurais compris une amende de 17€ en raison du "contresens".

Je n'ai pas franchi de ligne continue pour me garer.

Merci d'avance pour votre aide.

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aureko, Seine-Maritime, Posté le 07/02/2017 à 17:03
6 message(s), Inscription le 07/02/2017
Bonjour,

Il est annoté comme suit :
Stationnement dangereux de véhicule:
-Prévue par Art. R. 417-9 al.1, al. 2 du C. de la Route
-Réprimée par Art. R.417-9 al.3, al 5 du C. de la Route

Qu'entendez-vous par le "cas" prévu par cet article?

Je vous remercie pour votre réponse

aureko, Seine-Maritime, Posté le 08/02/2017 à 14:08
6 message(s), Inscription le 07/02/2017
Bonjour,

Merci beaucoup pour vos réponses.
En effet, l'objet n'est pas mentionné dans la description de l'infraction. Seul le numéro de l'article est inscrit, et non le paragraphe relatif à l'infraction.

Il s'agit d'un PV "à la volée" sans interpellation du conducteur.
Sur le PV il est écrit : le véhicule....

le semaphore, Var, Posté le 08/02/2017 à 14:25
496 message(s), Inscription le 02/12/2013
Bonjour

Vous contestez l’édition et la réception de cette contravention en qualité de titulaire du certificat d'immatriculation puisque l'article base de la verbalisation ne concerne que le conducteur identifié .

aureko, Seine-Maritime, Posté le 08/02/2017 à 16:07
6 message(s), Inscription le 07/02/2017
Bonjour,

Merci pour votre réponse. Je suis désolé mais je n'ai pas compris votre message.
je suis titulaire du certificat d'immatriculation et conducteur du véhicule. Que dois-je contester?

le semaphore, Var, Posté le 08/02/2017 à 16:46
496 message(s), Inscription le 02/12/2013
Prenez votre avis de contravention , lisez en haut à gauche .
voyez vous que cette infraction est adressée à un conducteur ?
non à vous titulaire du certificat d'immatriculation .
Confirmez moi .

aureko, Seine-Maritime, Posté le 08/02/2017 à 21:41
6 message(s), Inscription le 07/02/2017
En haut à gauche de la contravention il y a écrit:
Le véhicule dont le certificat d'immatriculation est établi au nom de XXX a fait l'objet d'un contrôle ayant permis de constater l'infraction figurant ci-dessous

Stationnement dangereux de véhicule (puis l'article R417-9 est mentionné)

Merci beaucoup pour vos retours

aureko, Seine-Maritime, Posté le 09/02/2017 à 16:41
6 message(s), Inscription le 07/02/2017
Merci beaucoup pour vos retours, je vais donc faire ça !


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