PV type stationnement dangereux

Sujet vu 522 fois - 8 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 20/12/17 à 10:54
> Droit routier > Code de la route


Manoupaton, Haute-Garonne, Posté le 20/12/2017 à 10:54
2 message(s), Inscription le 20/12/2017
Bonjour,
je m'en remets à vos conseils car en novembre, j'ai reçu une contravention pour stationnement dangereux devant mon habitation. (135 euros et -3 points)
suis-je réellement en infraction? COmment est-il possible de la contester?
rien n'est stipuler dans ma contravention en quoi mon stationnement est dangereux.
Je vous joint une photo de la où j'étais garer.
http://zupimages.net/viewer.php?id=17/51/nqbs.jpg Certes comme vous pouvez le constater, il y a un échafaudage avec écrit interdiction de stationner, je reconnais être en stationnement gênant, mais de là à ce qu'il soit dangereux.
j'attends vos recommandations.
Merci d'avance

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kataga, Paris, Posté le 20/12/2017 à 13:10
953 message(s), Inscription le 13/03/2011
Bonjour,
en novembre ??
ça veut dire quoi pour vous "en novembre" ?
Le 1er ? le 31 ? le 10 ?
Vous avez 45 jours pour contester ..
êtes vous encore dans les délais ?

amatjuris, Posté le 20/12/2017 à 13:18
9544 message(s), Inscription le 09/03/2010
Modérateur
bonjour,
" Article R417-9 du code de la route
Tout véhicule à l'arrêt ou en stationnement doit être placé de manière à ne pas constituer un danger pour les usagers.
Sont notamment considérés comme dangereux, lorsque la visibilité est insuffisante, l'arrêt et le stationnement à proximité des intersections de routes, des virages, des sommets de côte et des passages à niveau.
Tout arrêt ou stationnement dangereux est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la quatrième classe.".

l'agent verbalisateur a du considérer que votre stationnement interdit était également dangereux pour les biens et les personnes.

salutations

Manoupaton, Haute-Garonne, Posté le 20/12/2017 à 14:49
2 message(s), Inscription le 20/12/2017
Kataga: la verbalisation date du 28 novembre. Donc je suis encore dans les temps.
Amatjuris: merci pour votre réponse mais vous vous doutez bien que j'avais déjà pris la peine de regarder l'article du code de la route. Ma question porte sur la possibilité ou non de contester et si oui avec quels motifs.
Cordialement. Merci

amatjuris, Posté le 20/12/2017 à 14:57
9544 message(s), Inscription le 09/03/2010
Modérateur
quand on utilise le verbe pouvoir, la réponse est toujours positive.
ce qui est important, ce sont vos motifs de contestations en particulier, vous devez prouver que votre stationnement bien qu'interdit,n'était pas dangereux.

kataga, Paris, Posté le 20/12/2017 à 15:47
953 message(s), Inscription le 13/03/2011
Bonjour,


Citation :
Ma question porte sur la possibilité ou non de contester et si oui avec quels motifs.

Vous pouvez contester en argumentant sur le fait que vous n'êtes pas le conducteur qui a stationné le véhicule à cet endroit .
Le stationnement dangereux ne fait pas partie des infractions dont le titulaire de la carte grise serait responsable ce que tout policier devrait savoir (L 121-3 et R 121-6 du code de la route).
En l'espèce, le conducteur n'ayant pas été verbalisé personnellement il y a lieu de classer sans suites.
A défaut de classement, vous demandez à être convoqué devant le tribunal pour solliciter votre relaxe.

Tisuisse, Posté le 24/12/2017 à 08:27
11348 message(s), Inscription le 10/06/2008
Administrateur
Bonjour,

@ Manoupaton : quels sont les articles du Code de la route qui sont mentionnés sur votre avis de contravention ? Y a-t'il le R 417-9 ou le R 417-11 ?

kataga, Paris, Posté le 24/12/2017 à 08:52
953 message(s), Inscription le 13/03/2011
Manoupaton n'est pas très intéressé par sa file ni par son sujet puisqu'il n'est pas revenu depuis plusieurs jours et qu'il n'a pas réagi à mes suggestions et propositions ...
A mon avis, on ne le reverra plus ...

Curieux comportement, individualiste et égocentré, mais pas malheureusement très original ..

Qu'il continue donc à se débrouiller sans nous

-> -> ->

BrunoDeprais, Haut-Rhin, Posté le 24/12/2017 à 09:08
610 message(s), Inscription le 14/08/2016
Manoupaton est parti car il a trouvé un vice dans son PV, il est daté du 32 novembre.


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