Stup au volant / opposition ordonnance pénale

Sujet vu 1349 fois - 10 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 24/06/17 à 13:14
> Droit routier > Code de la route


capitaine23, Pyrénées-Atlantiques, Posté le 24/06/2017 à 13:14
12 message(s), Inscription le 24/06/2017
Bonjour,

Je me suis fait contrôler positif au amphétamine au volant, prise de sang 105 nl, c'est la première foi donc pas de récidive, une ordonnance pénale m'a condamné à 12 mois de suspension, 750 € d'amende et obligation de faire un stage de sensibilisation dans les 6 mois, j'ai fait opposition, la date de mon procès est prévue pour le 24/08/17.

Pensez vous qu'il y ait une chance de réduire la peine ?
puis-je encore me rétracter ?
Avez-vous eu une expérience similaire ? si oui quelle peine avez-vous subies ?

Merci.

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Tisuisse, Posté le 25/06/2017 à 07:18
11274 message(s), Inscription le 10/06/2008
Administrateur
Bonjour,

Une ordonnance pénale est toujours plus clémente qu'un jugement en comparution. Vous avez fait opposition à votre ordonnance, vous êtes donc convoqué au tribunal => rien d'anormal dans cette procédure.

Pour vous rétractez, rien de plus simple :
- vous payez l'amende qui figure sur votre jugement,
- vous adressez une LR/AR au greffe en signalant que vous vous rétractez pour l'opposition à votre ordonnance pénale ET que vous avez payé votre amende de 750 € (justificatif à l'appui).

Cela étant, il vous reste le stage à faire mais attention, le délai de 6 mois débute au jour où vous avez eu votre ordonnance pénale, pas au jour de votre rétractation.

kataga, Paris, Posté le 25/06/2017 à 10:27
933 message(s), Inscription le 13/03/2011
Bjr,

Citation :

Pour vous rétractez, rien de plus simple :
- vous payez l'amende qui figure sur votre jugement,
- vous adressez une LR/AR au greffe en signalant que vous vous rétractez pour l'opposition à votre ordonnance pénale ET que vous avez payé votre amende de 750 € (justificatif à l'appui).


Exécuter l'ordonnance et en justifier dans (edit : le désistement de ) l'opposition ?
d'où tenez-vous cette règle ?

Tisuisse, Posté le 26/06/2017 à 06:13
11274 message(s), Inscription le 10/06/2008
Administrateur
L'internaute a déjà faut opposition à cette ordonnance pénale, l'exécution de la peine (amende) est un justificatif pour revenir en arrière et donc demander l'annulation de l'opposition faite à cette OP, non ?

kataga, Paris, Posté le 26/06/2017 à 13:25
933 message(s), Inscription le 13/03/2011
Bonjour,

J'avais effectivement mal formulé mon observation :
Je voulais dire que je ne sais pas s'il faut justifier de l'exécution de l'Ordonnance pour se désister de son opposition à cette ordonnance ...

le semaphore, Var, Posté le 26/06/2017 à 14:56
562 message(s), Inscription le 02/12/2013
Citation :
e voulais dire que je ne sais pas s'il faut justifier de l'exécution de l'Ordonnance pour se désister de son opposition à cette ordonnance ...

Bonjour
L'article 495-4 du CPP ne l'impose pas .

capitaine23, Pyrénées-Atlantiques, Posté le 07/07/2017 à 00:04
12 message(s), Inscription le 24/06/2017
Merci pour vos réponses. Si j'ai bien compris, j’ai jusqu'au jour du procès pour me désister. Pensez_vous que je risque plus de 12 mois de retrait sachant que c'est la première foi, que je ne suis pas connu des services de police et que j'ai encore mes 12 points ? Je ne travaille pas en ce moment mais c'est à cause que je n'ai plus mon permis, j'était chauffeur spl.

Merci encore.

Tisuisse, Posté le 07/07/2017 à 05:58
11274 message(s), Inscription le 10/06/2008
Administrateur
Attention, au 24 août prochain, vous devez avoir fait votre stage ET payer l'amende si vous voulez avoir un argument valable pour appuyer votre rétractation à cette opposition que vous avez faite. Il ne semble pas, qu'à ce jour, vous ayez fait ce stage et payé l'amende pénale.

Maitre SEBAN, Paris, Posté le 11/07/2017 à 14:51
36 message(s), Inscription le 11/07/2017
Bonjour,

Ne vous désistez surtout pas! Il y a de grandes chances pour que vous obteniez une suspension plus courte devant le tribunal surtout si vous êtes chauffeur.
En tout état de cause, vous avez jusqu'au jour du jugement pour le faire (à l'audience même) et il n'est absolument pas imposé d'avoir exécuté l'ordonnance pénale pour que ce désistement soit accepté puisqu'il est de droit.
De plus, votre avocat pourra alors avoir accès au dossier pénal et peut-être soulever des vices de procédure qui pourraient vous éviter une condamnation.
Je reste à votre disposition.

Cdt,

Me SEBAN, Avocat à la Cour
http://www.maitreseban.fr
avocat permis de conduire

capitaine23, Pyrénées-Atlantiques, Posté le 08/08/2017 à 17:46
12 message(s), Inscription le 24/06/2017
Merci maître SEBAN pour ces informations,

j'ai une autre question, je viens de recevoir il y a quelque jours un retrait de 6 points sur mon permis de conduire, surement dû à la décision de la préfecture qui m'avait condamné à 6 mois de suspension et cela fera 6 mois que les faits se sont déroulés et que j'ai déménagé entre temps, le document m'a était envoyé à mon ancienne adresse.
Est-ce bien normal sachant que mon procès définitif n'a pas encore eu lieu ?

Tisuisse, Posté le 25/08/2017 à 07:50
11274 message(s), Inscription le 10/06/2008
Administrateur
La notification du retrait des 6 points, effectué par le FNPC, porte le motif de ce retrait. Quel est ce motif ?

En effet, la décision de suspension de la préfecture n'est qu'une décision administrative or seule la décision judiciaire pénale dans votre cas entraîne le retrait des points. A mon humble avis, vous avez été, jugé probablement par ordonnance pénale mais, ayant déménagé entre-temps, vous n'avez pas reçu cette ordonnance donc ce jugement devenait définitif et les points ont été retiré. Il n'y a donc rien d'illégal dans cette procédure.

Par contre, sachez que, en cas de déménagement et même si vous avez souscrit, auprès de votre bureau de poste, à l'option de "suivi du courrier", la poste a interdiction de faire suivre à votre nouvelle adresse certains courrier dont ceux des impôts, et ceux relatifs au SNPC ou au FNPC. En ce qui concerne l'avis de retrait des 6 points, il émane du FNPC et le facteur, de votre ancienne adresse, a renvoyé cet avis en y mentionnant votre nouvelle adresse, le FNPC vous l'a donc réexpédié à votre nouvelle adresse.


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